Trois ONG internationales de défense des droits de l’homme ont dénoncé lundi les procès injustes au Maroc basés sur des aveux douteux, en exhortant les autorités marocaines à modifier leur législation pour la rendre conforme aux lois internationales.
"Ces affaires illustrent une pratique récurrente des tribunaux marocains û documentée en détail par les trois organisations û qui est de se baser sur des déclarations qui auraient été faites à la police, en tant que preuves de culpabilité", a indiqué Human Rights Watch (HRW), une organisation basée à New York, dans un communiqué conjoint avec la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) et Amnesty International (AI).
Les tribunaux "ont l’habitude d’ignorer ou de rejeter d’office les arguments de la défense qui plaide que les policiers ont utilisé des méthodes douteuses pour obtenir des aveux et en falsifier le contenu", ont indiqué les trois ONG.
"Au Maroc, même si la police vous empêche de lire vos aveux ou qu’ils sont rédigés dans une langue qui vous est incompréhensible û une fois que vous les signez, vous voilà embarqué sur un train fou, destination, prison", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
L’ONG cite le cas de deux ressortissants français condamnés à des peines de prison en se fondant sur des aveux écrits en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire.
"Le Maroc a l’obligation de faire en sorte que le droit à un procès équitable soit garanti dans les faits et non pas seulement en théorie", a déclaré Dimitris Christopoulos, président de la FIDH.
Il a affirmé que "la protection efficace, de toute une série d’autres libertés civiques, dépend de la volonté du gouvernement marocain d’améliorer les garde-fous judiciaires et de mettre enfin un terme aux violations systématiques du droit à un procès équitable".
Dans son rapport de 2013, "tu signes ici, c’est tout : procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police", Human Rights Watch avait étudié en détail plusieurs procès criminels où les accusés avaient déclaré que la police les avait ou bien torturés, ou bien forcés, ou encore trompés pour qu’ils signent des dépositions sans les lire.
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture avait émis des conclusions similaires dans un rapport de 2013. En comparaissant devant le juge, ces accusés réfutaient les procès-verbaux policiers, soutenant qu’ils avaient été fabriqués de toutes pièces, selon HRW.
Pourtant "cela n’a poussé aucunement ces tribunaux à mener des enquête sérieuses afin de déterminer si les dépositions de l’accusé étaient exactes et spontanées, avant de s’autoriser à se baser dessus pour prononcer une culpabilité".
HRW avait dénoncé la condamnation de 23 militants et défenseurs des droits de l’homme sahraouis arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp Gdeim Izik en 2010.
Leur condamnation a été prononcée à l’issue de neuf jours de procès injuste par la prise en compte d’aveux arrachés sous la torture.