Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à la majorité le projet de loi de finances 2017 lors d'une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'institution parlementaire.
271 députés ont assisté à la séance de vote, selon M. Ould Khelifa. Les députés du Front pour la justice et le développement et du Front des forces socialistes (FFS) ont boycotté la séance de vote alors que ceux de l'Alliance de l'Algérie verte ont quitté l'hémicycle avant l'adoption du texte.
Les députés du Parti des travailleurs (PT) ont voté contre le projet de loi.
A l'issue du vote, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a appelé à continuer à oeuvrer à l'amélioration de la productivité de l'économie nationale dans le cadre d'une vision prospective à long terme.
"Il importe de réunir les conditions favorisant une économie répondant aux exigences de la prochaine étape du modèle national de croissance à partir de 2020", a soutenu le ministre.
Répartition du budget d'équipement
Le projet de loi de finance 2017, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA, ventilé entre des dépenses d'investissement pour 1.620,’ milliards DA et d'opérations en capital pour 670,9 milliards DA.
Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):
- Industrie 2,7
- Agriculture et hydraulique 151,6
- Soutien aux services productifs 13,’
- Infrastructures économiques et adm. 366,8
- Education-Formation 103,06
- Infrastructures socio-culturelles 60,’8
- Soutien à l'accès à l'habitat 287,25
- Divers 600
- Plans communaux de développement 35
-Sous-Total investissements 1.620,’
- Soutien à l'activité économique 50’
- Provision pour dépenses imprévues 12’
- Recapitalisation des banques publiques ‘2
-Sous-Total opérations en capital 670,9
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.386,6 mds DA.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2017.
Recettes budgétaires prévues par le projet de loi de finances 2017
Le projet de loi de finances 2017, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des recettes budgétaires de 5.635,5 milliards DA, composées de 3.’35,’ milliards DA de ressources ordinaires et de 2.200,1 milliards DA de fiscalité pétrolière.
1- RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales:
-Produit de contributions directes : 1.297,6 milliards DA
-Produits de l'enregistrement et du timbre: 11’,9 milliards DA
-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.0’7,6 milliards DA
-Produits des contributions indirectes: 9,5 milliards DA
-Produits des douanes: 3’5,5 milliards DA
-Sous-total: 2.8’5,37 milliards DA
1.2. Recettes ordinaires:
-Produits et revenus des domaines: 25 milliards DA
-Produits divers du budget: 75 milliards DA
-Recettes d'ordre: 0,02 milliards DA
-Sous-total: 100 milliards DA
1.3. Autres recettes : ‘90 milliards DA.
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.’35,’ milliards DA
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.200,1 milliards DA
TOTAL général des recettes budgétaires: 5.635,5 Milliards DA.
Projet de loi de finances 2017 : Répartition du budget de fonctionnement
Le projet de loi de finance 2017, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des dépenses de fonctionnement de ‘.591,8 milliards DA (contre ‘.807,3 mds DA dans la Loi de finances 2016).
Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la PLF 2016). Unité: milliards DA:
- Présidence de la République 7,82 (7,9)
- Services du Premier ministre ‘,5 (3,’)
- Défense nationale 1.118,29 (1.118,2)
- Intérieur et collectivités locales 39’,26 (‘26,1)
- Affaires étrangères et coop. internationale 35,21 (30,5)
- Affaires maghrébines, UA et Ligue arabe
(Budget du PM)
- Justice 72,67 (73,’)
- Finances 87,51 (95,3)
- Energie ‘‘,15 (‘‘,8)
- Industrie et Mines ‘,61 (5,3)
- Agriculture, développement rural et pêche 212,79 (25’,2)
- Moudjahidine 2’5,9’ (2’8,6 )
- Affaires religieuses et Wakfs 25,37 (26,03)
- Commerce 19,51 (20,5)
-Ressources en eau et environnement 16,18 (17,6)
-Travaux publics et transports 27,’2 (30,28)
- Habitat, urbanisme et ville 17,65 (21,3)
- Education nationale 7’6,26 (76’,05)
- Enseignement sup. et recherche sc. 310,79 (312,1)
- Formation et ens. professionnel ‘8,3 (50,3)
- Travail, emploi et sécurité sociale 151,’’ (226,’)
- Aménagement du territoire... 3,62 (‘,1)
- Culture 16,005 (19,05)
- Solidarité nationale... 70,9 (118,8)
- Relations avec le Parlement 0,23 (0,2’)
- Santé, population et réforme hospitalière. 389,07 (379,’)
- Jeunesse et sports 3’,55 ( 37,2)
- Communication 18,69 (19,3)
- Poste et TIC 2,’ (3,8)
- Sous/Total ‘.126,2
- Charges communes ‘65,5 (‘‘8,1)
- TOTAL ‘.591,8 (‘.807,3).