Loi de Finances 2017 Selon le président de commission : 20 milliards de DA de recettes des taxes introduites par la commission

Publié par DKNews le 26-11-2016, 19h10 | 59

Le président de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mahjoub Bedda, a affirmé samedi à Alger, que les recettes des taxes incluses par la commission dans la loi de Finances 2017 avoisinaient les 20 milliards de DA, réitérant le soutien du parlement au Gouvernement à la lumière du contexte économique actuel.

La commission des finances et du budget de l'APN a introduit des amendements au projet de loi de Finances 2017, qui touchent essentiellement l'augmentation des taxes pour les utilisateurs du cellulaire, la carte pré-payée et les pneus de véhicules (lourds et légers) en appui aux ressources du trésor public, des communes et de la Caisse nationale de solidarité nationale, a indiqué M.
Bedda lors du Forum du quotidien «El Moudjahid».

Le parlementaire a déclaré soutenir ces augmentations ainsi que celles incluses dans le projet de loi de Finances 2017, les qualifiant de «dispositions économiques rationnelles» au regard du contexte économique que connait le pays généré par la chute des cours du pétrole.

Il a précisé qu'il s'agissait d'«augmentations légères qui n'influent pas réellement sur le pouvoir d'achat du citoyen», rappelant le maintien de la subvention des produits de première nécessité.
M. Bedda a souligné à ce propos, que le recul des transferts sociaux de 1800 milliards de DA à 1600 milliards de DA s'expliquait par le recul des prix de la plupart des produits de consommation au niveau du marché mondial.

Il a appelé cependant, à la mise en place d'un système informatique efficace qui veillera à orienter l'aide aux seuls nécessiteux outre le renforcement du contrôle et des mesures de coercition en vue d'une meilleure maîtrise du marché.

Il a recommandé également la création d'une autorité de régulation pour mettre fin à l'anarchie dans le secteur du transport urbain en termes de tarifs et d'horaires, déplorant la hausse des tarifs de transport de 10% à compter de l'an prochain en raison de l'augmentation des prix du carburant.

Selon le président de la commission des finances et du budget, «il est illogique que le ticket de transport urbain augmente de 10% contre une hausse d'un dinar sur le mazout».

Il a estimé d'autre part, que l'augmentation des taxes sur le timbre du passeport ne concernait pas le passeport ordinaire de 28 pages (6000 DA) mais celui de 48 pages qui passera à 25000 DA et une taxe sur la procédure accélérée estimée à 60000 DA.

A une question sur la réduction des salaires des députés, M. Bedda a tenu à faire remarquer que ces derniers qui sont de 300 000 DA sont fixés par le régime indemnitaire régi par le règlement intérieur de l'APN et non la loi de Finances.

Il a ajouté enfin, que le parlement avait approuvé la réduction de la prime de fin de mandat à raison de 50%, appelant les cadres supérieurs à «adhérer à cette initiative en guise de soutien à l'Etat».