La commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner les amendements proposés au projet de loi relatif à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
«La réunion, présidée par Mohamed Moussaoudja, président de la commission, a été consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière qui réunissent les conditions juridiques», a précisé un communiqué de l'APN.
Le Bureau de l'APN avait examiné jeudi douze (12) amendements proposés à ce texte avant de soumettre ceux réunissant les conditions juridiques à la commission spécialisées de l'APN.