La constitutionnalisation des droits de l'opposition insufflera une nouvelle dynamique aux institutions

Publié par DKNews le 07-12-2016, 19h01 | 39

La ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a affirmé mercredi que la reconnaissance des droits de l'opposition par la dernière révision constitutionnelle insufflera une nouvelle dynamique aux institutions constitutionnelles en offrant une alternative aux propositions et idées de la majorité.

S'exprimant à l'occasion d'une journée d'étude sur «l'opposition parlementaire dans la constitution algérienne et les systèmes comparés», la ministre a indiqué que l'existence d'une opposition parlementaire active qui ne soutient pas le gouvernement, est «un élément essentiel dans le système démocratique, dans la mesure où elle présente des idées et des propositions différentes de celles du gouvernement», ce qui a conduit à sa constitutionnalisation.

Ainsi, la révision constitutionnelle de 2016 a conféré des droits à la minorité parlementaire, notamment le droit de saisir le Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité des textes votés par le parlement, et a consacré une séance mensuelle par chaque membre pour débattre d'un ordre du jour présenté par des groupes parlementaires de l'opposition, ajoute la ministre.

La ministre s'est longuement arrêtée sur  la «discrimination positive» instituée par la révision constitutionnelle de 2016 au profit de la minorité parlementaire, qui accorde à l'opposition un cadre démocratique et ouvre la voie à une alternance au pouvoir, ce qui est -ajoute la ministre- une reconnaissance du droit de l'opposition d'accéder au pouvoir par les différents mécanismes démocratiques, dont l'élection».

Deux décennies après la date de promulgation de la révision constitutionnelle de 1996 adoptant le bicaméralisme, la constitution a connu de profondes réformes initiées par la président de la République qui ont constitué «d'importantes étapes de l'histoire de la démocratie en Algérie» dont la constitutionnalisation de Tamazight en tant que langue nationale, la promotion et l'élargissement des chances de représentation de la femme dans les assemblées élues, et le renforcement du rôle de l'opposition en tant que force de proposition et de changement.

Dans le même contexte, le parlementaire Messaoud Chihoub a relevé les différentes étapes qu'a connues l'opposition dans la constitution algérienne, depuis les années post indépendance où elle était inexistante du fait du système monocaméral, puis sa reconnaissance implicite par la constitution de 1989 qui a instauré le pluralisme politique, ensuite sa reconnaissance officielle à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016.

La dernière révision constitutionnelle a utilisé dans son article 114 pour la première fois le terme d'opposition parlementaire, qui a fixé en outre la liste de ses droits laissant «la voie ouverte à son enrichissement», a indiqué M.Chihoub.

Dans le même sillage, M.Chihoub a présenté une comparaison entre la constitution algérienne et d'autres constitutions, notamment la constitution française, qui a «longtemps été une source pour les législations nationales» relevant par la même occasion que la constitution française «n'a reconnu l'opposition parlementaire qu'en 2008».