Les membres du Conseil de la nation soumettent leurs préoccupations sur les procédures en matière d'état civil

Publié par DKNews le 14-12-2016, 18h28 | 49

Des membres du Conseil de la nation ont soumis mercredi leurs préoccupations sur le service public en matière d'état civil notamment pour ce qui est du retrait des documents.

Lors d'une séance consacrée au débat du projet de loi relatif à l'état civil, le sénateur Abbas Bouamama a salué en ce texte, une preuve de l'intérêt que l'Etat accorde à ces citoyens.

Il a fait part de la satisfaction des citoyens des grandes avancées réalisées ces dernières années par le secteur de la justice et qui se sont traduites par l'acquisition de nouvelles structures et la promulgation de lois favorisant une meilleure prise en charge et un meilleur accueil au niveau des guichet d'état civil.

M. Bouamama a évoqué des difficultés rencontrées par les Algériens nés à l'étranger pour accéder au service public d'état civil.

Son confrère Zoubir Touafcha est revenu pour sa part sur les désagréments causés aux citoyens lors du retrait de certains documents d'état civil comme l'acte de mariage de grand père préconisant des mécanismes pour faciliter cette procédure.

Pour sa part, Noureddine Belatrèche a estimé que les dispositions prévues par le nouveau texte apportent des facilités en faveur du citoyen, signalant les difficultés rencontrées lors du retrait du certificat de nationalité notamment et lors de la rectification d'erreurs matérielles sur les actes d'état civil.

Le sénateur Mohamed Bentebba s'est réjoui des nouvelles dispositions introduites dans le texte de loi qui contribuent, selon lui, à l'amélioration du service public.

Il a exprimé une préoccupation liée à la lenteur du transfert du certificat de décès des citoyens qui décèdent à étranger.