Commerce : Appel à l'utilisation du bon de transaction commerciale dans le secteur de l'artisanat

Publié par DKNews le 25-12-2016, 19h34 | 57

L'utilisation du bon de transaction commerciale dans le secteur de l'artisanat pour lutter contre la spéculation a été le thème d'une journée de sensibilisation, organisée par la Direction du commerce de la wilaya d'Alger en coordination avec la chambre de commerce et d'industrie d'Alger «Mezghena».

Lors de cette rencontre intitulée «le bon de transaction commerciale: document tenant lieu de facture dans le secteur de l'artisanat», destinée aux agents économiques (paysans, pêcheurs et artisans), les participants ont appelé à accélérer l'utilisation de ce document par les agents économiques afin de «lutter contre la spéculation», mettant en exergue l'impossibilité de cette utilisation dans certains cas en raison de l'absence du registre de commerce.

A noter que le décret exécutif relatif au bon de transaction commerciale, modèle de document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser a été promulgué en février 2016 et son entrée en vigueur reportée afin d'organiser une campagne de sensibilisation nationale pour convaincre les agents économiques «de la nécessité de lutter contre la spéculation et la flambée des prix». 

Le directeur de la promotion de la concurrence au ministère du commerce, Mohamed Sardoun a estimé, dans son intervention, que «l'utilisation de ce bon est à même de réguler et d'organiser le marché, en s'assurant de la traçabilité du produit et de son prix réel».

Le document garantit la «transparence» des transactions commerciales et permet de connaître les quantités de marchandises vendues, les prix appliqués et les produits concernés, tout en contrôlant les canaux de commercialisation, de la production jusqu'à la distribution, a-t-il dit.

Le directeur de la chambre de commerce et d'industrie d'Alger, «Mezghena», Dadi Ouamer a affirmé que ce document s'inscrivait dans le cadre de la garantie de la transparence dans les transactions commerciales, des bonnes pratiques économiques et de la lutte contre la spéculation, précisant que «plusieurs opérateurs économiques travaillent au noir, ce qui empêche de suivre la traçabilité du produit et connaître chiffre d'affaire réalisé hors du cadre officiel».

Ce document vient remplacer la facture dans certains secteurs qui réalisent un grand chiffre d'affaire dont l'agriculture, l'artisanat, la pêche et d'autres professions libérales, a-t-il indiqué, ajoutant que lorsque l'origine du produit et son prix son connus, il est plus facile de lutter contre la spéculation et la flambée des prix pour certains produits notamment agricoles.

Le bon de transaction commerciale est une mesure «positive» car il garantit la transparence et habilite les agents de contrôle à intervenir dans de vastes domaines hors du cadre officiel du contrôle, a-t-il estimé.

Le président de la chambre du commerce et d'industrie «Mezghena», Mustapha Koreichi a indiqué que «le bon de transaction commerciale est venu tenir lieu de facture dans les domaines qui ne l'utilisaient pas auparavant dans les transactions commerciales effectuées par les agents économiques dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des professions et des métiers. 

Il a ajouté que le ministère du commerce a mis en place cette mesure spéciale au profit de cette catégorie d'agents économiques, dont la majorité ne dispose pas de registre de commerce (non soumis aux impôts), «afin de garantir la transparence des transactions commerciales et suivre la traçabilité des produits».

«A titre d'exemple, ce bon permettra de connaître le prix de vente par l'agriculteur et celui appliqué par l'acheteur et définir ainsi les responsabilités dans l'augmentation des prix ce qui réduira la spéculation», a expliqué le même responsable.

Intervenant lors d'un débat général, les concernés (agriculteurs, pêcheurs et artisans), ont été unanimes à souligner que l'utilisation de ce bon est impossible dans les faits, étant donner que la majorité des agents économiques ne disposent pas de registre de commerce.

Ils ont soutenu que ce genre de bon implique pour l'agriculteur de ne vendre sa production qu'à acheteurs «agrées», ce qui n'est pas applicable dans la réalité.

Dans le même sens, certains professionnels du secteur de la pêche, ont jugé impossible la mise en oeuvre de cette mesure dans leur secteur, arguant que la commercialisation des produits de la pêche est complètement différente de celle des produits agricoles.

Soulignant que le secteur de la pêche est confronté à plusieurs problèmes, notamment les subventions insuffisantes et l'absence d'un système de retraite pour cette catégorie, ils ont demandé la non application de ce bon dans les transactions du secteur de la pêche.