Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a convoqué jeudi le corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le jeudi 4 mai 2017, indique un communiqué de la présidence de la République.
«Conformément aux dispositions de l'article 91-6 de la Constitution et des dispositions pertinentes de la loi organique n° 10-16 portant régime électoral, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour (jeudi), un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le jeudi 4 mai 2017», note le communiqué.
Ce même décret a fixé la période du 8 au 22 février 2017 pour la révision exceptionnelle des listes électorales, précise la même source.
Un cadre constitutionnel garantissant la régularité et la transparence
Les législatives de 2017, dont le corps électoral a été convoqué jeudi par le président de la République pour le 4 mai prochain, se tiendront dans un contexte constitutionnel garantissant leur transparence, à travers notamment la mise en place d'une instance indépendante de surveillance des élections, favorablement accueillie par la majorité de la classe politique.
La Constitution amendée à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, consacre, dans ses dispositions fondamentales, la régularité l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières, et la séparation des pouvoirs, dont l'indépendance de la justice.
Dans cet esprit, la loi fondamentale du pays a notamment prévu la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) en réponse à une revendication de la classe politique ayant plaidé pour un mécanisme qui veillerait à la régularité des élections.
A travers ce nouveau mécanisme de supervision, la transparence et la probité de l'opération électorale seront garanties depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.
La constitutionnalisation de cette instance se veut ainsi un gage de transparence et d'impartialité, en particulier pour les partis de l'opposition qui ont toujours revendiqué la création d'un tel mécanisme pour assurer la régularité et la transparence des élections.
Aussi, la mise en place de cette instance devrait-elle rassurer ces formations politiques, tout autant que les électeurs, quant aux récurrentes suspicions de «fraude», aussi bien lors des législatives du 4 mai 2017 que pour les prochains rendez-vous électoraux.
Lors de l'installation officielle de cette instance, le 22 janvier dernier, son président, Abdelawahab Derbal, avait affirmé sa «ferme détermination» à organiser des élections «propres, dans la sérénité et le respect des lois de la République», tout en relevant que «le succès de tout rendez-vous électoral est tributaire de la participation des citoyens».
Il avait, en outre, souligné le caractère «neutre» de l'instance qu'il dirige sur les plans juridique et financier, outre l'«impartialité» de ses membres qui «n'appartiennent à aucun parti politique». Cela devrait conforter, selon lui, son «indépendance et lui permettre d'exercer au mieux ses missions, loin de toutes formes de pressions morales et matérielles».
Outre la création de ce mécanisme, qui répond à l'«obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections transparentes et impartiales», la Constitution, dans sa nouvelle version, préconise également que la liste électorale «soit, à chaque scrutin, à la disposition des candidats».
«L'obligation sera faite, par ailleurs, au Conseil constitutionnel d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles».
Ainsi, la Constitution demeure le meilleur garant de l'intégrité des échéances électorales prévues au courant de cette année, a soutenu récemment le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Bedoui.
La loi du régime électoral offre de nouvelles garanties juridiques
Les élections législatives prévues le 4 mai prochain seront régies par la loi organique relative au régime électoral, adoptée en juin 2016 par le parlement, et qui offre de nouvelles garanties juridiques pour un scrutin «clair et transparent».
A travers ses nouvelles dispositions, cette loi vise à mettre en place un cadre juridique «clair et transparent» régissant les opérations électorales, conformément à la révision de la Constitution.
A ce titre, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités lcoales, Noureddine Bedoui, avait précisé que le principal objectif de l'élaboration de cette loi consistait à «remédier aux lacunes enregistrées durant les précédentes échéances électorales, mais aussi s'adapter aux nombreuses propositions figurant dans les rapports des commissions politiques de surveillance des élections».
Le texte est de nature à permettre la consolidation des mécanismes existants à même de permettre aux formations politiques d'«approfondir leurs actions en direction du citoyen, mais aussi d'asseoir des pratiques partisanes constructives afin d'éviter tout comportement déplacé susceptible d'entraver la vie politique».
Les amendements introduits en vertu de la révision constitutionnelle de 2016 ont conduit à la révision de la loi organique relative au régime électoral à travers l'introduction de dispositions garantissant la probité et la transparence des opérations électorales et la création de la haute instance chargée de la surveillance des élections.
Dans ce contexte, la loi est venue préserver les acquis démocratiques, notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations.
En outre, les nouvelles dispositions introduites dans la Constitution révisée permettent la mise à la disposition des candidats et des partis politiques en lice les listes électorales.
L'article 73 de cette loi, qui exige des candidats l'obtention de 4% des voix exprimées aux précédentes élections, avait suscité débat et polémique au sein des députés.
Ceux du Parti des travailleurs (PT), de l'AAV et du FJD l'avait critiquée, estimant qu'elle vise à '«écarter les partis politiques».
Les parlementaires du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) ont estimé, quant à eux, que l'article 73 permettra de «débarrasser la scène politique des partis microscopiques qui n'apparaissent que dans les échéances électorales», alors que d'autres députés ont proposé d'élever le taux à 10% au lieu de 4%.
Les partis qui n'ont pas pris part aux précédentes élections et les nouvelles formations politiques sont tenus de recueillir les signatures de 50 électeurs pour chaque siège à pourvoir aux élections locales.
Figurant parmi les nouvelles dispositions de ce texte de loi, les listes indépendantes doivent être appuyées par 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée par l'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Des observateurs notent, à ce sujet, que les dispositions réglementaires en question sont de nature à stimuler les partis politiques à renforcer leur présence sur la scène politique en mettant à profit les différents rendez-vous électoraux pour consolider leur action partisane et se rapprocher davantage des préoccupations citoyennes.