Le projet de loi de l’accord algéro-français relatif aux échanges de jeunes actifs est en examen par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée française après son adoption jeudi dernier par le Sénat, a-t-on appris hier de source parlementaire.
Il s’agit d’un accord qui a été signé, le 26 octobre 2015 à Paris, par le ministre français des Affaires étrangères et de Développement international de l’époque, Laurent Fabius, et ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, dans le cadre des travaux de la 3e session du Comité mixte économique franco-algérien (Comefa).
L’objectif de cet accord, adopté par le Conseil des ministres français, le 26 octobre 2016, dont l’APS a obtenu une copie, est d'«encourager les échanges de jeunes français et algériens engagés dans la vie active».
Pour la partie française, l'accord, composé de huit articles, devrait relancer «la mise à disposition de volontaires internationaux en entreprise (VIE) au sein de nos entreprises installées en Algérie».
Il concerne les catégories de jeunes (de dix-huit à trente-cinq ans) ressortissants visés par l'accord entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle et qui se rendent sur le territoire de l'autre Etat afin «d'accroître leur connaissance des langues, de la culture du pays concerné et pour améliorer leurs perspectives de carrière grâce à une expérience professionnelle sans opposabilité de la situation de l'emploi».
Il s'agit des jeunes «temporairement» recrutés et rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'Etat d'accueil, en partenariat avec un employeur de leur Etat, et de jeunes effectuant, sur la base d'une indemnité, une mission ou un détachement auprès d'implantations, de représentations dans l'Etat d'accueil ou d'entreprises de l'un des deux Etats.
Les jeunes concernés des deux pays doivent avoir, pour être éligibles, un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné.
La durée de l’emploi, entre six et douze mois, est susceptible de faire l'objet de prolongations mais ne pouvant excéder vingt-quatre mois et les bénéficiaires doivent, avant de quitter leur pays, s'engager à ne pas occuper un emploi autre que celui prévu, ni à poursuivre leur séjour dans le pays d'accueil à l'expiration de la période autorisée.
Le texte fixe le contingent annuel de bénéficiaires de l’accord à 200 par an et s’il n'est pas atteint au cours d'une année dans l'un des deux pays, il ne pourra pas être réduit par le deuxième pays ni reporté sur l'année suivante.
Pour les modalités financières, les deux pays doivent assurer le principe de l'égalité de traitement en matière salariale et l'application des lois, règlements et usages régissant l'hygiène et les conditions de travail.
En ce qui concerne la Sécurité sociale, le texte spécifie que les bénéficiaires de l'accord sont soumis aux dispositions de la Convention générale franco-algérienne sur la Sécurité sociale ainsi qu'à celles de la Convention fiscale franco-algérienne du 17 octobre 1999.
Un comité de suivi de l'application de l'accord, composé de représentants des administrations des deux Etats, se réunira une fois par an et en tant que de besoin.
Il sera chargé d'évaluer les résultats de l'application des dispositions de l'accord, d'observer les flux de ses bénéficiaires, de formuler des propositions pour en améliorer les effets.