Le ministre des Finances Hadji Baba Ammi a indiqué lundi à Alger que la plupart des insuffisances relevées dans le rapport de la Cour des comptes concernant l'exécution du budget 2014 sont d'ordre administratif et non comptable.
«Les résultats comptables concernant l'exécution du budget de l'exercice 2014 n'ont pas fait l'objet d'une objection de la part de la Cour des comptes et les insuffisances relevées dans la plupart des cas sont d'ordre administratif ou procédural et non comptables», a précisé le ministre en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière consacrée au débat du texte de loi relatif au règlement budgétaire de 2014 et présidée par Abdelkader Bensalah président du Conseil.
Il a ajouté que les préoccupations exprimées par les membres du Conseil de la nation et celles émises par la Cour des comptes «sont prises en charge par le gouvernement».
Selon le rapport préliminaire de la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation, la Cour des comptes a relevé un faible taux de recouvrement fiscal, une absence de statistiques précises sur le marché parallèle et des insuffisances dans l'exécution des dépenses en raison de l'absence de contrôle.
S'agissant des principales observations sur la loi du règlement budgétaire pour l'année 2014, notamment l'insuffisance des estimations budgétaires, M. Baba Ammi a précisé que ces estimations s'inscrivent dans le moyen terme qui tienne compte des grands équilibres financiers garantissant la pérennité des capacités de l'Etat en matière de prise en charge des services publics.
Concernant le manque de recouvrement des recettes publiques hors hydrocarbures, le ministre a mis l'accent sur la nécessité de fournir davantage d'efforts même s'il a été enregistré, a-t-il dit, une nette amélioration qui permettra progressivement de rompre avec la dépendance à la rente pétrolière.
M. Baba Ammi a affirmé à ce propos que le montant de la fiscalité ordinaire est passé de 1179 milliards de DA en 2008 à 2346 milliards de DA en 2014.
Pour ce qui est des arriérés fiscaux, le ministre a précisé que le volume le plus important estimé à 5300 milliards de DA constitue une dette fiscale et amendes suite aux deux décisions de justice contre l'ancienne Banque algérienne de commerce et d'industrie qui a fait l'objet d'une liquidation.
Concernant le faible taux de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, cela est dû en partie, a souligné le ministre, au recours de certains opérateurs à des achats sans facturation au marché parallèle. Il a souligné dans ce sens les efforts des autorités publiques en matière de simplification des procédures en vue de meilleurs résultats en termes de recouvrement.
Le ministère veille à soutenir l'effort de modernisation à travers la mise en place d'un système d'information permettant un échange rapide d'informations à même de faciliter la prise de décision sur la base de données fiables pour l'amélioration du recouvrement des recettes publiques», a-t-il encore dit Répondant à des demandes de précisions de la part de membres du Conseil de la nation sur le faible taux de recouvrement des crédits attribués aux entreprises économiques par le Trésor public, le ministre a indiqué que cette situation est due à la durée de remboursement et aux reports des échéances.
Ces crédits concernent les projets qui exigent une maturation et donc des délais de recouvrement allant jusqu'à 30 ans. Il a ajouté que de nombreux grands projets d'utilité publique ont bénéficié sur décision des pouvoirs publics, d'une période de prolongation des échéances.
Lutte contre la fraude fiscale, une priorité pour les autorités publiques
S'agissant de la maîtrise des transferts sociaux, M. Hadji Baba Ammi, a affirmé que le ministère prévoyait des mécanismes de maîtrise de ces transferts en vue de les rationaliser et de mieux viser les catégories ouvrant droit.
«C'est une mission difficile en raison du caractère sensible de l'opération qui s'appuie sur des facteurs difficiles à maîtriser ou à mesurer d'autant qu'il s'agit d'un moyen permettant la consécration de la justice sociale à travers la redistribution du revenu en faveur des catégories démunies ou ayant besoin de l'aide de l'Etat».
Quant à la lutte contre la fraude et la fuite fiscales, Hadji Babaammi a affirmé qu»il s'agit d'une priorité pour les autorités publiques qui s'attèlent à adapter les moyens de l'Administration en fonction des pratiques des contribuables».
Des mesures ont été prises dans ce sens comme l'intégration de la gestion des risques dans l'élaboration des programmes fiscaux, le renforcement du nombre des contrôleurs fiscaux, le contrôle conjoncturel, le suivi des dossiers à risques, l'introduction du numéro d'identification fiscale et la mise en place d'une carte nationale pour les contrevenants aux réglementations fiscales, douanières, commerciales et bancaires, a-t-il expliqué.
Le ministre s'est félicité de la coopération sectorielle entre la Direction générale des impôts et les différents services de lutte contre la fraude, notamment entre les douanes et le centre national de registre de commerce, les autres services en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et la banque d'Algérie.
Au plan international, le ministre a fait état du recours régulier à l'échange d'informations avec les pays qui ont signé avec l'Algérie des conventions de coopération fiscale, notamment certains contribuables pouvant maîtriser les prix du transfert ou ceux soupçonnés de blanchiment d'argent.
Cependant, a poursuivi Baba Ammi, il convient de mettre en place des moyens modernes à l'instar de la généralisation des modes de paiement et l'utilisation des factures dans les transactions commerciales.
S'agissant de l'assainissement et de la gestion des comptes d'affectations spéciaux, le ministre a indiqué que le secteur a pris de nombreuses mesures dont la clôture des comptes d'affectations spéciaux qui couvrent des événements conjoncturels, deux ans après la fin de ces événements.
Il s'agit également de la clôture des comptes totalement financés par des ressources budgétaires et gelés pendant trois années consécutives à l'exception ceux consacrés à la mise en oeuvre des investissements.
Le nombre des comptes d'affectations spéciaux a baissé en 2016 à 56 contre 73 en 2010 et 60 en 2015. En 2018, ce nombre devrait passer à 51, a précisé le ministre.