CNDH: une institution constitutionnelle pour la promotion des droits de l'Homme

Publié par DKNEWS le 10-03-2017, 10h10 | 45

L'installation jeudi du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) constitue une nouvelle étape dans la défense et la promotion en Algérie de ces droits, l'institution en charge de cette question ayant été constitutionnalisée à la faveur de la révision de la Loi fondamentale en février 2016.

Lors de la cérémonie d'installation, Mme Sid Lakhdar Benzerrouki Fafa, élue présidente du CNDH, a affirmé que le Conseil "s'engage à contribuer à la promotion des droits de l'Homme, à travers la formation permanente des acteurs dans ce domaine, l'organisation d'activités multiples et la diffusion de la culture des droits de l'Homme dans toutes les sphères de la société".

Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, le conseiller auprès de la présidence de la République, Kamel Rezzag-Bara, a indiqué que la  constitutionnalisation du CNDH permet d'exercer, aux côtés d'autres instances consultatives et exécutives, une "gouvernance plus participative et plus inclusive".

Rappelant que le Conseil est un organisme indépendant placé auprès du président de la République en sa qualité de premier magistrat du pays,  M.Rezzag-Bara a précisé qu'il s'agit d'un organe indépendant qui a une autonomie complète sur le plan de l'exercice de ses prérogatives et de son fonctionnement.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait affirmé, lors d'une séance à l'Assemblée populaire nationale (APN), que la mise en place du CNDH et les principes qui le fondent consacrent "la forte volonté politique de l'Algérie de promouvoir les droits de l'Homme".

Les derniers amendements constitutionnels introduisent, en effet, de nouvelles mesures qui consacrent, dans leur ensemble, les droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, d'opinion et de rassemblement, les droits d'opposition politique, la liberté de manifester pacifiquement et la liberté du culte et de la pensée.

Conformément à la loi, le CNDH "assure la mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'Homme, détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l'Homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés".

Il a également pour mission de visiter des lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l'accueil des personnes ayant des besoins spécifiques, et d'assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.

Le CNDH adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme, tout comme il assure la diffusion de ce rapport et en informe l'opinion publique de son contenu.

Il contribue, par ailleurs, à l'élaboration des rapports présentés périodiquement par l'Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et les institutions régionales et suit la mise en oeuvre des observations et recommandations de celles-ci.

Le CNDH est composé de 38 membres, sur la base du pluralisme institutionnel et sociologique: 4 choisis par le président de la République, 2 par le président du Conseil de la Nation et 2 par le président de l'APN.

Les autres membres ont été choisis pour leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l'intérêt qu'ils portent aux droits de l'Homme, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales.

Le CNDH succède à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), instituée en 2001, qui avait elle-même remplacé l'Observatoire national des droits de l'homme, mis en place en 1992.