Soixante-deux (62) souscripteurs du programme AADL 2001/2002 ont été rayés des listes des bénéficiaires de logements de type location-vente au niveau d'Alger durant le mois d'avril courant après des opérations de contrôle du fichier national du logement, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.
Les opérations de vérification effectuées du 30 mars au 2 avril ont concerné 2 591 souscripteurs du programme 2001/2002 bénéficiaires de logements AADL dans les sites d'Ain Melha, Djenane Sfari, Ouled Fayet (plateau sud) et Al Karouche (Reghaia).
Sur le site d'Ouled Fayet, le fichier national a révélé l'existence de 30 indus souscripteurs sur un total de 1 019 souscripteurs concernés par la vérification. Quinze (15) ont déjà bénéficié de logements des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), 3 d'une aide de la Caisse nationale du logement, 2 ayant bénéficié de logements du Fonds national de péréquation des £uvres sociales, 4 détiennent des permis de construire et 5 touchés par les mesures de régularisation dans le cadre de la loi 15/08.
A Al Karouche (Reghaia), l'opération qui a englobé 1 038 souscripteurs a fait ressortir que 24 n'ouvraient pas droit dont 16 ayant bénéficié de logements de l'OPGI, 3 ayant perçu une aide de la Caisse nationale du logement et 5 autres retenus au titre des mesures de régularisation de la loi 15/08.
Sur le site d'Ain Malha, l'opération de vérification a touché 45 souscripteurs dont trois cas révélés positifs.
Un souscripteur ayant bénéficié d'un logement de l'OPGI, au autre détenant un permis de construire alors que le troisième cas a été traité par les mesures de régularisation de la loi 15/08. Pour ce qui est du site de Djenane Sfari, le contrôle qui a concerné 489 souscripteurs a révélé 5 cas positifs.
Il s'agit en l'occurrence de 2 souscripteurs ayant bénéficié de logements de l'OPGI, un autre détenant un permis de construire. Un autre souscripteur ayant touché une aide de la Caisse nationale du logement et le dernier cas ayant fait l'objet d'un traitement par les mesures de régularisation de la loi 15/08.
D'autre part, les services du ministère de l'Habitat effectuent des opérations de contrôle rigoureuses à la faveur du fichier national sur l'ensemble des listes des bénéficiaires des différentes opérations de distribution et ce dans le but de destiner les logements aux personnes ouvrant droit et en exclure les usurpateurs.
Selon la règlementation en vigueur, le souscripteur au programme location-vente ne doit pas posséder pas ou n'a possédé, ni lui ni son conjoint, un bien exclusif portant lot de terrain destinée à la construction ou un foncier à usage d'habitat et n'ayant pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour construire ou acheter.