Conseil de la nation: La Commission juridique poursuit ses réunions pour adapter le règlement intérieur au dernier amendement constitutionnel

Publié par DKnews le 26-04-2017, 17h56 | 46

La Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation a poursuivi mardi ses réunions dans le cadre du processus d'adaptation du règlement intérieur du Conseil au dernier amendement constitutionnel.

Instruites par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, ces réunions «s'inscrivent dans le cadre du processus de mise en conformité et d'adaptation du règlement intérieur du Conseil de la nation avec l'amendement constitutionnel de 2016 et la loi organique numéro 16-12 du 22 Dhou El Kaâda correspondant au 25 août 2016 portant organisation et fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (ANP) et du Conseil de la nation, et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement», précise un communiqué de la chambre haute du Parlement.