Journée d'études sur la Convention d'interdiction des armes chimiques: Les opérateurs économiques appelés à contribuer à la lutte contre l'usage des produits prohibés

Publié par DKnews le 15-05-2017, 18h21 | 64

Une journée d'études et de sensibilisation a été organisée en faveur des opérateurs économiques concernés par les activités relatives à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, lesquels ont été appelés à contribuer à la lutte contre la production et le transport des produits dangereux et prohibés.

Nombre de représentants de la Comité interministériel mixte chargé de la mise en £uvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, sont intervenus lors de cette journée d'études organisée dimanche au Cercle national de l'Armée à Alger par le ministère de la Défense nationale (MDN) en coordination avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), soulignant l'importance de redynamiser les procédures juridiques décidées par l'Algérie depuis son adhésion à cette organisation mondiale en avril 1997.

Le Secrétaire exécutif du Comité, le colonel Belhadj a appelé les opérateurs économiques à contribuer aux démarches de l'Algérie visant à lutter contre la production et le transport des produits chimiques prohibés dans le cadre d'une collaboration à même de réaliser un développement durable basé sur une nouvelle approche.

Intervenant à cette occasion, le Directeur de la Protection du patrimoine énergétique et minier au ministère de l'énergie, Fernani Sofiane a évoqué le cadre juridique régissant l'exploitation du produit chimique portant modalités d'annonce des activités liées à l'application de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et les prérogatives du Comité interministériel mixte chargé de la réception des demandes des opérateurs et l'octroi d'autorisations d'exploitation ainsi que les opérations d'inspections au niveau des structures et des sites industriels.

Ce cadre juridique permet également d'effectuer des opérations d'inspection à caractère international sur le territoire national.

Le transport des produits dangereux contenant plus de 30% de produits chimiques vers un Etat non membre de la Convention internationale est soumis à une autorisation préalable du ministre de l'énergie.

Le décret présidentiel 125-97 du 26 avril 1997 prévoit des peines fermes à l'encontre des usagers des armes chimiques à des fins prohibées, allant jusqu'à la perpétuité.

De son côté, le représentant de l'OIAC en Algérie, Perera Rohan, a annoncé que le programme de l'Instance internationale de sécurisation des installations industrielles et d'étude des dangers des produits chimiques, «sera mis en oeuvre en Algérie à compter de demain lundi.

Il s'agit du troisième programme à lancer au niveau africain». L'organisation «oeuvre avec l'Algérie à rendre les opération de contrôle plus efficace à même de contribuer à réguler les opération de transport et d'utilisation des produits prohibés et ne pas les laisser à la portée des organisations terroristes».

Il a été annoncé également à l'occasion de cette journée d'études qu'un site électronique du Comité interministériel sera lancé le 26 mai en cours en vue de rapprocher les opérateurs, faciliter l'opération d'obtention d'informations relatives aux produits prohibés ainsi que celle pour avoir l'autorisation d'exploitation par voie électronique.

Dans le même contexte, les opérateurs ont exprimé leurs préoccupations quant aux délais d'octroi de l'autorisation ainsi que les conditions d'assurance du transport et de dédouanement des produits chimiques qui ont atteint 20.000 opérations de transport durant l'année précédente.

La rencontre a été sanctionnée par les recommandations du Comité interministériel qui a invité les opérateurs à intensifier les contacts avec le comité et à donner des informations précises et justes concernant leurs activités, améliorer le suivi des opérations d'importation des produits chimiques avec l'impératif de prendre connaissance du cadre législatif régissant les activités de produits prohibés, respecter les conditions de constitution des dossiers de demandes pour l'octroi d'autorisations et agréments et connaître la qualité des produits exigeant une autorisation d'importation.

Il est à rappeler que cette journée d'études, première du genre depuis la dernière décennie, sera suivie d'un colloque international sur la cyberdéfense et animé durant les deux prochains jours par des experts internationaux et des représentants des pays membres dans l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

L'Algérie a adhéré officiellement l'organisation qui compte 151 Etats, le 26 avril 1997 en vertu du décret présidentiel n 97-125 et ce après avoir ratifié la convention internationale.