Conseil de la nation : Ouverture aujourd’hui de la session 2017-2018

Publié par DK News le 03-09-2017, 21h04 | 53

Le Conseil de la nation ouvrira sa session ordinaire pour l'année 2017-2018, aujourd’hui à 11h00, a indiqué hier un communiqué de cet organisme.

L'ouverture de cette session intervient en application des dispositions de l'article 135 de la Constitution et de l'article 15 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, précise la même source.