Le ministère du Commerce a ordonné l'inscription de 79.022 commerçants dans le fichier national des fraudeurs depuis son entrée en vigueur en septembre 2010 à fin mars 2014, a indiqué, mardi à Alger, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, Abdelhamid Boukahnoune.
Les commerçants inscrits dans le fichier national des fraudeurs sont considérés comme auteurs d'infractions «graves» nuisant aux pratiques commerciales légales, a déclaré M. Boukahnoune lors d'une conférence de presse consacrée au bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes lors du premier trimestre 2014.
Les infractions enregistrées concernent essentiellement le non dépôt par les entreprises de leurs comptes sociaux au nombre de 73.209 et 5.813 commerçants ne procédant pas à l'établissement de factures dont le montant dépasse 1 million de DA, a-t-il précisé.
Il a rappelé que cette mesure «ferme» venue accompagner les poursuites judiciaires et la fermeture administrative se veut une application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 visant l'assainissement du commerce extérieur.
M. Boukahnoune a fait remarquer toutefois, que l'inscription du commerçant ou de l'entreprise dans le fichier national des fraudeurs n'est pas permanente, soulignant qu'ils seront retirés dès régularisation de leur situation et engagement à ne plus commettre d'infractions pendant deux ans.En cas de récidive, le contrevenant sera soumis à une mesure coercitive à savoir son inscription dans le fichier de façon définitive.En mars 2014, le ministère du Commerce a demandé le retrait de 3.335 sociétés du fichier national des fraudeurs.
D'autre part, le responsable qui présentait le bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes pour le premier trimestre de l'année, a souligné que les interventions des agents spécialisés au nombre de 300.000 environ ont révélé un chiffre d'affaires masqué estimé à 11,65 milliards de DA résultant de marchés commerciaux sans facturation, soit une augmentation de 6,5% par rapport à 2013 (10,94 milliards de DA).
Les opérations de contrôle ont permis en outre, de constater 50.614 infractions de non conformité des produits proposés à la consommation et d'illégalité des pratiques commerciales ainsi que la rédaction de 46.665 procès verbaux.
Les marchandises saisies sont estimées à près de 680 millions de DA (non conformes aux règles ou impropres à la consommation) outre des marchandises sans facturation ou vendues par des individus ne détenant pas de registre de commerce.Ainsi, les services de contrôle ont procédé à la fermeture de 2.856 locaux commerciaux à l'échelle nationale.
Les opérations menées par les inspections de contrôle sur les frontières ont donné lieu à la saisie de 367 lots de marchandises d'une quantité de plus de 44.000 tonnes soit, une valeur financière de 3,069 milliards de DA.La non déclaration des relevés mensuels (26,6%), le non affichage des prix (23,65%), l'exercice d'une activité commerciale stable sans local (19%), l'entrave à l'opération de contrôle (12,28%), l'absence d'un registre de commerce et la non facturation (13,51%) sont les principales infractions recensées par le contrôle des activités commerciales.
Concernant le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, l'absence de l’hygiène et de l'hygiène sanitaire (42%), la fraude dans la composition des produits, la non conformité de l'étiquetage (30%), la détention et vente de produits avariés et l'entrave à la mission de contrôle ont constitué 22% des délits.
Durant ces dernières années, le nombre des agents a été renforcé de plus de 6.000 agents pour atteindre les 10.000 au niveau national en 2014 contre 3.500 en 2009.
23.000 importateurs tenus de présenter des attestations de domiciliation bancaire
M. Boukahnoune a indiqué que près de 23.000 opérateurs du secteur de l'importation des matières premières et produits et marchandises destinés à la vente en l'état sont tenus de se munir d'une attestation délivrée par la direction du commerce territorialement compétente lors de l'opération de domiciliation bancaire pour l'exercice d'une activité.
Il a précisé à ce propos, que le ministère du Commerce a pris une «mesure de facilitation» en direction des opérateurs n'ayant pas obtenu d'attestation et devant effectuer des importations en urgence.
Cette mesure consiste à présenter un document attestant que l'opérateur répond à toutes les conditions fixées par le décret exécutif en vigueur depuis le 23 avril 2014 pour une validité de six mois.
Par ailleurs, le responsable du ministère du Commerce a fait remarquer que les opérations de contrôle ont dévoilé une fraude alarmante dans la composition de la poudre de lait (teneur en protéines) par certains privés.
Le taux de protéines est fixé à 34% par la loi mais certains opérateurs privés recourent à l'importation d'une poudre à bas prix contenant seulement 14% de protéines pourtant destiné à la production de lait en sachet subventionné.