Une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Energie, M. Mustapha Guitouni.
"Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures", a affirmé le ministre dans son allocution d'ouverture des travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l'énergie et des énergies renouvelables.
Questionné par l'APS, en marge de cette rencontre, sur les modifications qui vont être apportées au texte actuel, le ministre a expliqué que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.
"Le signal (pour la révision du texte) a été donné parce que la situation (de l'infructuosité de ces appels d'offres) ne pouvait continuer (sans réagir) alors que les revenus (pétroliers) s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant".
La loi doit s'adapter au nouveau contexte
En conséquence, a-t-il poursuivi, "la loi doit s'adapter à ce contexte à l'instar de tous les autres pays. Nous réfléchissons encore mais on va le faire. Quand une loi est élaborée, elle doit épouser la conjoncture actuelle du monde pétrolier qui n'est pas statique mais dynamique et qui évolue continuellement".
Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: "Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".
La loi actuelle sur les hydrocarbures date de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005.
Lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique d’Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays".
Lire aussi : La loi sur les hydrocarbures n'est plus attractive pour les investisseurs étrangers
Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.
Pour rappel, la loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.
La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).
Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.