Des députés appellent à associer le parlement au contrôle de l'application du mécanisme de financement non conventionnel

Publié par DKnews le 07-10-2017, 17h53 | 33

Plusieurs membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé vendredi lors de l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, à associer le parlement au contrôle de l'application du mécanisme de financement non conventionnel.

Le député Slimane Saadaoui (FLN) a affirmé que le gouvernement, à travers sa décision d'installer une commission composée de représentants de plusieurs ministères, au niveau du ministère des finances, chargée du contrôle de la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel, "a ignoré le rôle des députés  en les privant de leur droit de contrôle parlementaire de l'action du gouvernement", appelant dans ce contexte à "associer le parlement au suivi de l'application du mécanisme de financement non conventionnel".

Le député RND Abdelkrim Chenini a indiqué de son côté que la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel "est la solution idoine pour éviter la prise de décisions préjudiciables au pouvoir d'achat du citoyen, à ses acquis sociaux et à l'économie nationale", soulignant que "le parlement doit conserver son droit de contrôle parlementaire sur ce mode de financement".

Il est à rappeler que le ministre des finances, Abderrahmane Raouia avait affirmé qu'après l'adoption de la loi, une commission  sera installée au niveau de son département, qui sera chargée du contrôle et du suivi de la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel, annonçant la promulgation prochaine d'un décret présidentiel sur la structure et le fonctionnement de cette commission.

Par ailleurs, d'autres députés regrettent "la campagne alarmiste et politicienne" contre le financement non conventionnel "avant même sa mise en œuvre".

Le députe Berbara El Hadj Cheikh (Mouvement Populaire Algérien-MPA) a estimé à ce propos que le recours au financement non conventionnel "est une décision technique et économique qui devait rester dans ce cadre, mais cette question a été politisée par certains", ce qui a provoqué un état d'alarmisme avant même sa mise en œuvre.

Le député Seddik Chihab (RND) qui partage cet avis a affirmé que le mécanisme de financement non conventionnel devait rester dans un cadre technique et économique et non pas être exploité à des fins politiciennes", appelant le gouvernement à prendre d'autres mesures et davantage de réformes structurelles, parallèlement à ce financement pour le développement de l'économie nationale et l'optimisation de l'investissement.

L'APN avait achevé vendredi matin l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, à travers les différentes interventions des députés. Le projet de loi sera soumis au vote des députés lors d'une séance plénière prévue dimanche prochain.