Le conseil de la Nation adopte à la majorité la loi sur la monnaie et le crédit

Publié par DKnews le 10-10-2017, 18h23 | 26

La Loi sur la monnaie et le crédit a été adoptée mardi à la majorité par les membres du conseil de la Nation. La loi complétant l'ordonnance 11-03 du 26 aout 2003 sur la monnaie et le crédit est passée par 120 voix "pour" contre 4 "non" (représentant le FFS) suite au vote de 83 membres présents à la séance, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, plus 41 votes par procuration.

Cette loi stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements.

La loi sur la monnaie et le crédit avait été adoptée dimanche à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN).