Le Tribunal criminel d’Oran sera transféré, dès la prochaine session criminelle prévue en novembre prochain, de la cité «Djamel-eddine» vers l’ancien siège du pôle pénal spécialisé sis au centre-ville d'Oran, a-t-on appris mardi à la Cour d’Oran.
Un Tribunal criminel d’appel sera mis en place dans les locaux même de la Cour d’Oran, à l’instar des autres Cours à travers le pays, a-t-on indiqué, soulignant que ces mesures entrent dans le cadre des dispositions du nouveau Code de procédure pénale qui a introduit une réforme dans la composition et le fonctionnement du tribunal criminel.
Dans les nouvelles dispositions promulguées le 2 octobre dernier, date d’ouverture de la troisième session criminelle à Oran, il est mentionné que les procès portant sur le terrorisme, la contrebande et le trafic de drogue sont jugés en l’absence du jury populaire.
A noter que les affaires traitées depuis le début octobre par le tribunal criminel d’Oran ont porté quasi totalement sur le trafic de drogue, à l’exception de quelques procès portant sur des actes terroristes et les débats et délibérations se sont déroulés sans jury, en présence de trois magistrats ayant composé le tribunal conformément à l’article 258 du nouveau Code de procédure pénal.
En dehors des trois crimes cités, quatre jurés choisis parmi la société civile au lieu de deux précédemment composeront désormais le tribunal criminel aux côtés du président et des deux magistrats assesseurs.
Entré en vigueur en avril dernier, le nouveau Code de procédure pénale conforte, notamment, le principe de présomption d’innocence tant que la culpabilité n’a pas été établie par jugement et stipule que le doute est interprété au bénéfice de l’accusé.
La loi relative au tribunal criminel constitue l’une des principales réformes du code de procédure pénale entrant dans le cadre de la promotion des droits de l’homme.
Ces réformes auront une répercussion conséquente sur l’examen et le traitement des affaires criminelles, selon leurs initiateurs.
A rappeler que dans l’ancien code de procédure pénale, un jugement rendu par le tribunal criminel n’était pas susceptible d’appel et seul le recours en pourvoi de cassation devant la Cour suprême était possible. Lors de la session criminelle récente à Oran, les magistrats prenaient le soin, après chaque verdict, de notifier aux justiciables qu’ils ont 10 jours pour faire appel.