Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci, effectuera une visite officielle en France du 13 au 17 novembre pour examiner l’incidence d’une nouvelle loi antiterroriste sur l’exercice du droit aux libertés dans ce pays.
« Je porterai une attention particulière à la législation antiterroriste récemment approuvée et examinerai la nécessité de respecter strictement le droit à la vie privée, entre autres droits de l'homme «, a déclaré Cannataci dans un communiqué publié jeudi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
« En tant que démocratie hautement développée et influente, la France a un rôle éminent à jouer dans le droit à la vie privée «, a-t-il ajouté en indiquant qu’il allait examiner avec le gouvernement français les moyens de faire progresser la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Au cours de sa mission de cinq jours, le rapporteur spécial rencontrera des représentants du gouvernement français, du secteur privé et de la société civile pour discuter des éléments de cette loi.
Il s'agit de la première visite officielle dans l'hexagone du rapporteur spécial, mandaté par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies pour surveiller, rapporter et conseiller sur la promotion et la protection du droit à la vie privée dans le monde.
En septembre dernier, deux rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ni Aolain et le Français Michel Forst, ont adressé une lettre au gouvernement français afin d’alerter sur les risques que comporte cette loi.
Les deux experts se sont dit «très préoccupés par le fait que plusieurs éléments de cette loi semblent poser des problèmes sérieux en matière de respect des droits de l'homme «, s’inquiétant notamment des «définitions vagues du terrorisme, qui exacerbent les craintes que les pouvoirs d'urgence puissent être utilisés de manière arbitraire».
Le rapporteur spécial fera part de ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse prévue à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à Paris.
L'expert indépendant présentera également un rapport sur cette mission au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies.