La Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné samedi 19 amendements proposés au projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, indique l'APN dans un communiqué.
La Commission a tenue une réunion sous la présidence de M. Chabane El Ouaer, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun et du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, consacrée à l'examen de 19 amendements proposés au projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques, précise le communiqué.
A rappeler que le bureau de l'APN a soumis à la Commission les amendements réunissant les conditions de forme lors de sa réunion de mercredi dernier, ajoute la même source.