La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mardi, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, une réunion consacrée à la présentation de l'exposé du Directeur général de la Direction général du Domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji , a indiqué un communiqué de l'APN.
Lors de la réunion présidée par M. Toufik Torche, président de la Commission, le Directeur général du Domaine national a affirmé que le projet de modernisation de la Direction permettra à cette institution d'augmenter ses revenus et d'améliorer les méthodes de recouvrement par rapport à la situation actuelle.
Pour lui, le projet de modernisation de l'Administration de la DGDN permettra à celle-ci de revoir à la hausse ces revenus à travers le renforcement des moyens de suivi et de recouvrement.
Cette modernisation de la DGDN s'effectuera en deux étapes: la première concernera la numérisation des conservations foncières à travers une expérience pilote menée dans trois conservations pour l'inscription numérique des actes de propriété.
Cette expérience pilote sera généralisée en mars prochain à 190 conservations foncières réparties sur tout le territoire national, a-t-il ajouté.
La deuxième étape concerne, quant à elle, la modernisation de toutes les activités de la DGDN, à l'instar du cadastre et la gestion des domaines de l'Etat ainsi que le renforcement des mécanismes de recouvrement des recettes, ce qui permettra de préserver et de valoriser ces domaines.
Le premier responsable de la DGDN a reconnu que son administration accuse "un grand retard" qu'il va falloir rattraper en matière de modernisation, affirmant que les pouvoirs publics accordaient une importance capitale à la modernisation de cette administration.
Il a souligné que le gel des projets publics programmés, sur fond de crise économique induite par la chute des prix du pétrole sur les marchés internationaux, ne concerne pas le projet de modernisation de cette instance.
Les membres de la commission de l'APN se sont interrogés sur le sort des investissement non exploités et qui se trouvent en dehors du territoire national, appelant à revoir les prix symboliques de la location.
Ils ont, en outre, souligné la nécessité de préserver les terres agricoles et de ne pas les exploiter aux fins de construction, appelant à trouver une formule à même de régler le problème des logements de fonction.