Le Chargé de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Merouane Azzi, a affirmé samedi que les dispositions de la Charte, plébiscitée par le peuple algérien il y'a 13 ans, ont été "appliquées dans leur quasi-totalité" et "nécessitent des mesures complémentaires".
Dans une déclaration à l'APS, M. Azzi a indiqué que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale approuvée et plébiscitée à 97,38% lors d'un référendum populaire auquel avait appelé le président de la République le 29 septembre 2005, "a été appliquée dans sa quasi-totalité et les résultats de son application sur le terrain sont contenus dans le rapport final sur l'application de la Charte, soumis il y'a trois ans au président de la République". Ledit document renferme plusieurs axes, notamment l'activité de la cellule en chiffres, les statistiques des cas reçus et traités par la cellule.
À cette occasion, M. Azzi a réitéré son appel au renforcement et à la promotion de la Charte pour la paix et la réconciliation par des "mesures complémentaires", soulignant qu'après dix ans de prise en charge du dossier, la cellule d'assistance judiciaire a constaté que certaines catégories affectées par les affres du terrorisme durant la décennie noire n'avaient pas bénéficié des mesures prévues dans le cadre de la réconciliation nationale. Il s'agit, a-t-il soutenu, de catégories connues, en l'occurrence les enfants nés dans les maquis et personnes ayant subi des pertes matérielles et économiques durant la tragédie nationale et celles qui étaient emprisonnées dans le sud du pays, d'où le besoin de "nouvelles mesures pour la prise en charge de ces dossiers".
Le président de la République avait promulgué en 2011 des mesures complémentaires, dont l'indemnisation des femmes violées et l'autorisation de voyager à l'étranger pour les personnes à qui il était interdit de quitter le territoire national. Jusqu'à fin 2014, quelque 8.752 personnes ont bénéficié des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont pas moins de 2.226 personnes ont quitté les établissements pénitentiaires au cours du premier semestre 2006, selon le rapport final et global sur les activités de la Cellule d'assistance judiciaire.
Les dispositions de cette charte ont touché quatre catégories: les terroristes qui ont choisi la voie de la repentance, les familles de terroristes, les disparus et les travailleurs licenciés en raison de leur implication dans des actes terroristes. Cependant, les personnes impliquées dans des crimes de sang, des attentats et des viols ont été exclues, conformément au texte de ce texte. Le rapport fait état en outre du traitement de 44 dossiers sur un total de 500 concernant les enfants nés dans les maquis et 270 dossiers relatifs aux prisonniers des centres du Sud.
Concernant le dossier des disparus, l'État avait promulgué des dispositions ayant permis le recensement officiel de 7.144 familles ayant perdu un ou plusieurs de leurs membres, dont 7.100 familles de disparus ont bénéficié d'indemnisations jusqu'à présent. L'État a décidé, conformément aux dispositions de cette charte, des indemnisations au profit de 11.224 familles de terroristes nécessiteuses.
Pour rappel, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika avait salué dans un message adressé à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme "l'adhésion populaire à cette initiative qui est la réponse démocratique de citoyennes et de citoyens, résolus à tourner définitivement une page douloureuse de l'histoire de l'Algérie indépendante et à regarder l'avenir avec confiance, après toutes ces années de terrorisme qui ont laissé de profondes blessures dans le tissu de notre société".
« C'est avec conviction que la nation algérienne reprend, de manière pacifique, son destin, en bannissant les extrémismes, en prenant en charge les victimes, toutes les victimes, et en assurant à leurs ayants droit la protection sociale de l'État. »
La Charte pour la paix et la Réconciliation nationale prévoit une série de mesures visant le rétablissement de la paix, la consolidation de la Réconciliation nationale, le soutien de la politique de prise en charge du dossier des disparus et le raffermissent de la cohésion nationale, et ce à travers "l'extinction des poursuites judiciaires à l'encontre des individus, l'extinction des poursuites judiciaires à l'encontre de tous les individus impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme, qui décident de déclarer leurs activités, l'application des dispositions concrètes destinées à lever définitivement les contraintes que continuent de rencontrer les personnes qui ont choisi d'adhérer à la politique de Concorde civile et des dispositions au profit des citoyens qui ont fait l'objet, à titre de punition pour les forfaits qu'ils avaient commis, de mesures administratives".
La charte énonce, également, que l'État "prend en charge le sort de toutes les personnes disparues dans le contexte de la tragédie nationale et prendra en charge le drame des familles dont des membres ont pris part à l'action terroriste, outre d'éliminer définitivement tous les facteurs d'exclusion qui pourraient être exploités par les ennemis de la Nation".