La décentralisation, axe majeur du futur code des collectivités locales

Publié par DK News le 25-11-2018, 15h54 | 10

Le renforcement de la décentralisation constitue l'axe majeur du nouveau code de la collectivité locale, dont la première mouture a été finalisée au niveau du secteur, a affirmé dimanche, l'inspecteur général au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Abderrahmane Sidini.

"L'axe majeur du futur code des collectivités locales porte sur le renforcement de la décentralisation au niveau local. Il vise aussi à asseoir de nouvelles règles de gestion de la chose publique locale", a déclaré M. Sidini à l'émission "Invité de la rédaction" de la radio algérienne, à la veille de la réunion gouvernement-walis, prévue mercredi à Alger.

Le responsable a indiqué qu'il s'agit de privilégier "une approche par les résultats dans une gestion axée sur les objectifs qu'une gestion classique basée sur la demande", relevant que ce qui sera étudié à l'occasion de cette réunion gouvernement-walis" portera sur l'aspect de la déconcentration d'un certains nombres de décisions à prendre". 

Soulignant qu'un travail est en train de se faire pour arriver à déléguer plusieurs décisions au niveau local dans le cadre des prérogatives des membres du gouvernement, M. Sidini a expliqué que "ce sont les décisions qui sont prises habituellement au niveau central qu'on va essayer de transférer au niveau local suivant des priorités données pour faciliter le traitement des demandes citoyennes". 

Pour M.Sidini ce transfert s'inscrit dans "le dispositif d'allègement des procédures et de leur harmonisation pour permettre aux citoyens d'accéder à une prestation de service public de manière aisée", ajoutant que la déconcentration visée s'inscrit également en "droite ligne des préoccupations des citoyens" dans la mesure où ce qui est recherché est de "rapprocher le centre de la décision du citoyen". 

Relevant que la tutelle "œuvre à travers le futur code des collectivités à renforcer les prérogatives des assemblées locales", M. Sidini a estimé que ce code consacrera le "rôle potentiel" de la commune et du président de l'Assemblée populaire communale (APC), réfutant la thèse selon laquelle les collectivités locales "ne disposeraient pas de moyens financiers" à la mesure du développement local à réaliser.

S'agissant de la fiscalité locale, le responsable a relevé que la question fera l'objet d'un "code particulier", qui sera "un cadre juridique approprié de façon à permettre une activation des leviers économiques de la collectivité locale.

Il a ajouté que l'un des objectifs de ce code de la fiscalité locale est "d'ouvrir de nouveaux horizons aux gestionnaires au niveau local qui auront "des missions potentiellement économiques", regrettant, dans ce sens, "un manque de l'esprit d'entreprenariat et d'initiative au niveau local". 

Sidini a fait, par ailleurs, état d'un décret renforçant de "manière substantielle" les prérogatives des walis-délégués qui "sera promulgué incessamment".

Ces derniers "auront les mêmes prérogatives que les walis: ils n'auront  pas à se référer à la wilaya-mère, mais ils auront à coordonner avec, dans le sens où ils agissent dans le même espace d'organisation administrative", a précisé le responsable au ministère de l'Intérieur.