Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire, Noureddine Bedoui a affirmé, jeudi à Alger, que la majorité des différends opposant les membres d'Assemblées populaires communales (APC), a été réglée "grâce aux efforts déployés par les autorités locales".
A une question sur "la stratégie suivie pour mettre les communes à l'abri des conflits politiques, ayant entrainé plusieurs situations de blocage", posée lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que "la majorité de ces conflits qui concernent la désignation des vice-présidents et présidents des commissions a été réglée, en faisant prévaloir l'intérêt général sur les intérêts personnels et grâce aux efforts déployés par les autorités locales", soulignant que "cette situation n'a pas influé sur le fonctionnement normal des affaires de ces assemblées".
"Dans certaines de ces communes (moins de 19), les membres de leur assemblée ne sont pas parvenus à un accord ou une entente", a-t-il dit, ajoutant que "les autorités locales ont appliqué les dispositions du code communal relatives au pouvoir de substitution du Wali pour assurer le fonctionnement normal des services de la commune et de ses structures publiques ainsi que les prestations prodiguées par les structures et administrations publiques au citoyen". Ce chiffre "devrait baisser, grâce aux efforts déployés par les autorités locales en vue d'assurer le bon fonctionnement de ces assemblées", a-t-il rassuré.
Le cadre juridique relatif aux opérations de vote en vigueur a traité la majorité des lacunes et vides juridiques, ayant été à l'origine du gel et du blocage de plusieurs APC, lors de précédents mandats", a soutenu M. Bedoui, ajoutant que "le blocage ne se pose plus du point de vue juridique au niveau du président d'APC, grâce à la procédure relative à la désignation du président d'APC parmi les têtes de liste ayant obtenu la majorité des voix des électeurs, au lieu de la majorité des sièges".
"Le principal objectif de l'action partisane et de la pratique politique est d'atteindre le pouvoir et participer à la gestion des affaires publiques", a-t-il souligné, considérant que "les différends politiques entre élus n'est qu'un phénomène naturel du système démocratique.
Toutefois, il est politiquement et moralement inacceptable que ces différends se développent en règlements de comptes entre certains élus qui font prévaloir leurs intérêts personnels sur l'intérêt général", a-t-il estimé.
Pour mettre un terme à ces 'conflits étroits', "nous avons mis en place la disposition juridique relative au pouvoir de substitution du wali, une mesure exceptionnelle à laquelle il est fait recours en cas de force majeure, faute de solution consensuelle aux différends opposant les membres de l'APC", a fait savoir le ministre.
Cette disposition "permet de confier la gestion de ces structures publiques soit aux chefs de daïras, aux Secrétaires généraux des communes ou aux administrateurs, tout en poursuivant les efforts consentis par les autorités publiques pour trouver les solutions appropriées à ces différends", a-t-il dit.
"L'avenir du développement des collectivités territoriales est tributaire du règlement des différends des élus locaux", a indiqué le ministre, appelant les partenaires politiques à "contribuer au règlement des conflits étroits des élus au niveau des assemblées populaires locales, à travers la sensibilisation, la formation des élites et le choix de cadres compétents sur les listes de candidature pour de telles responsabilités au niveau local".
