Le juge d'application des peines près le Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), a prononcé, lundi, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA, à l'encontre de l'homme d'affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux.
Le juge a également prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20.000 Da à l'encontre du deuxième accusé de cette affaire, en l'occurrence Hassan Boualem, Directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz.
Pour rappel, les accusés pourront se pourvoir en appel, contre le jugement prononcé à leur encontre aujourd'hui lundi, durant les 10 prochains jours.
Les deux accusés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem.
Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l'encontre des deux accusés assortie d'une amende.
La défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de faux et usage de faux avec restitution de tous les documents et de la somme d'argent qu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 da) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie.
La défense a soulevé la "nullité du PV d'audition de l'accusé", estimant que le dossier de cette affaire était "vide et manquait de preuves et de pièces à conviction".
Entendu par le juge, Ali Haddad a dit que sa détention de deux passeports était "normale", indiquant avoir utilisé les deux passeports "à plusieurs reprises" lors de ses déplacements à l'étranger.
Haddad a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent "d'accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien".
Il a dit qu'il n'avait pas déposé de dossier pour l'obtention de son nouveau passeport, obtenu suite à "une demande adressée à l'ancien Premier-ministre, Abdelmalek Sellal".
Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du poste frontalier d'Oum Teboul, Ali Haddad a répondu qu'il n'était pas "en fuite" et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre.
Quant au deuxième accusé, Hassan Boualem qui a été entendu en tant que témoin lors des précédents procès, sa défense a plaidé la relaxe lors de la précédente audience.
"Je suis responsable du Centre national de production des titres et documents sécurisés à El Hamiz, depuis 2007", a affirmé l'accusé qui ajoute que l'émission d'un 2e passeport à Haddad est "une procédure juridique, prise sur instruction du ministère de l'Intérieur en 2015, autorisant l'émission d'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier, révélant à ce propos, que "18.000 Algériens avaient bénéficié de cette mesure".
Néanmoins, poursuit l'accusé, la loi "interdit l'utilisation de deux passeports en même temps ", imputant la responsabilité de contrôler et de traiter cette infraction incombait à "la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers».
Concernant son accord pour la délivrance d'un nouveau passeport à Ali Haddad sans que ce dernier ne présente un dossier ni se soit acquitté des droits de timbres estimés à 12.000 DA, Hassan Boualem a indiqué qu’"il avait reçu des instructions émanant directement de l'ex-Secrétaire général au ministère de l'Intérieur, El Hocine Mazouz, à l'effet de délivrer le passeport au concerné", niant toutefois "tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un des premiers à avoir bénéficié du passeport biométrique de 48 pages en Algérie".
Il convient de rappeler que le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) avait décidé, le 20 mai dernier, le report du procès d'Ali Haddad, ,"pour absence de témoins".
Ali Haddad avait comparu, le 3 avril dernier, devant le juge d'instruction près le même tribunal, lequel avait ordonné son placement en détention provisoire à l'établissement pénitentiaire d'El Harrach.
