L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance, ce qui devrait mettre un terme à cinq ans de crise institutionnelle avec Moscou.
Au terme de quatre heures de débat houleux, suivies de presque cinq heures de vote sur des amendements, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe ont finalement accepté que la Russie puisse dès mardi présenter une délégation.
Ce vote devrait permettre à la Russie de participer mercredi à l'élection du secrétaire général de l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'Homme.
Quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus. L'APCE est l'un des organes du Conseil de l'Europe, qui rassemble des délégations d'élus des 47 Etats membres.
Elle n'a pas de pouvoir contraignant mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l'Homme ou la démocratie. Depuis 2014, elle était aussi une scène délocalisée du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Pour sanctionner l'annexion de la Crimée, la délégation russe à l'APCE s'était vu en 2014 privée de ses droits de vote au sein de l'instance.
Moscou avait rétorqué en boycottant l'instance, puis, depuis 2017, en cessant de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l'Europe.
Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l'organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l'Europe.
Une situation extrême que la majorité des pays ont voulu éviter, même si d'autres comme l'Ukraine, soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, estiment que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou pour avoir annexé la Crimée.
Le texte adopté permet exceptionnellement à un pays de présenter une délégation en cours d'année, et exclut la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote.
