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Adoption des projets de lois relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral

Publié par Dknews le 13-09-2019, 17h02 | 5
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Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, jeudi après midi, les deux projets de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendantes en charge des élections et au régime électoral lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN.

A l'issue de la séance de vote, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué que ces deux textes "reflètent les bonnes volontés des hautes autorités du pays pour redonner la parole au peuple qui pourra s'exprimer à travers des élections libres, régulières et transparentes", lesquelles demeurent "le seul et unique moyen pour sortir le pays de la crise qui a perduré et dont les répercussions négatives se pointent à l'horizon".

Le ministre a estimé que la création de l'Autorité nationale indépendante pour l'organisation des élections se veut "un acquis important" à part entière pour le peuple et le pays puisqu'elle engendrera inévitablement, à la faveur des mesures légales qu'elle va contenir, "une nouvelle culture" auprès de la classe politique en matière de "concurrence politique et d'alternance au pouvoir".

A cette occasion, le ministre de la Justice a salué les efforts consentis par les membres de l'APN durant l'examen des deux textes de loi avec sincérité pour sortir le pays de l'impasse et éviter de tomber dans le vide constitutionnel.

Pour rappel, le projet d'amendement partiel de la loi organique relative au régime électoral comporte de nouvelles dispositions à même de consacrer la régularité, la transparence et la neutralité des prochaines échéances électorales, notamment l'institution, sous la tutelle de l'Autorité indépendante chargée des élections, d'un fichier national du corps électoral composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur.

Il s'agit également de l'élaboration et de la révision des listes électorales périodiquement et à l'occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales sous la supervision de l'autorité indépendante, laquelle sera composée d'un juge désigné par le président de la cour territorialement compétent et de trois citoyens de la commune choisis par la délégation wilayale de l'autorité indépendante.  

L'Autorité nationale indépendante des élections s'engage à mettre à la disposition des représentants des partis participant aux élections et des candidats indépendants la liste électorale de la commune ou la liste électorale du consulat ou de l'ambassade à l'occasion de tout scrutin.

Selon les amendements, la déclaration de candidature à la présidence de la République se fait par le dépôt d'une demande d'inscription auprès de l'Autorité indépendante chargée de l'organisation des élections et il est fait obligation au candidat à la présidence de la République de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l'Instance.

Le candidat à la présidentielle doit également présenter une liste comportant cinquante-mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.200.

Par ailleurs, l'Autorité indépendante chargée des élections a pour missions de concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir.

Elle veillera à la préparation, à l'organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections. 

L'Autorité sera composée, au niveau central, d'un président, d'un bureau et d'un conseil et disposera, au niveau local, de délégations de wilaya. Elle recourra à des délégués au niveau des communes et représentations diplomatiques et consulaires.

Le texte de loi portant création de cette Autorité comprend des dispositions spéciales et pénales, dont la prise de toutes les procédures par cette autorité en cas de toute atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur.

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