Les contours du Comité constitutionnel pour la Syrie, créé sous l'égide de l'ONU, et qui a pour objectif l'élaboration d'une nouvelle mouture de la Constitution et l'organisation à terme d'élections libres, commencent à se dessiner et à se préciser au fil des jours, permettant de donner une lueur d'espoir quant à la fin de la crise dans ce pays.
C'est le premier résultat concret des pourparlers de paix syriens, entamés en janvier 2014, sous l'égide de l'ONU, et poursuivis depuis de façon intermittente, en parallèle des combats, qui ont fait des centaines de milliers de morts depuis le début de la crise en Syrie en 2011.
Tous les détails en rapport avec le comité sont désormais connus, à l'image du contenu et de la date de la première réunion, les membres devant y siéger, la durée de vie du mécanisme, les préalables des autorités syriennes, ainsi que les parties étrangères pouvant y prendre part.
"Cette avancée peut et doit être le début d'une sortie politique" du conflit, a jugé le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.
La première réunion du Comité Constitutionnel aura lieu le 30 octobre à Genève en Suisse avec à l'ordre du jour l'examen de la Constitution syrienne de 2012. "Le Comité constitutionnel examinera la Constitution de 2012 (...) pour amender la Constitution actuelle ou rédiger une nouvelle Constitution", précise un document diffusé lundi par l'ONU.
"Cette réunion se déroulera en présence de tous les membres composant le Comité, à savoir les représentants du gouvernement syrien au nombre de 50, des représentants de l'opposition (50 membres) et des représentants de la société civile au nombre également de 50", a précisé l'Organisation onusienne, notant que cette réunion large devra déboucher à la fin des travaux sur la désignation d'un "petit groupe de 45 membres - également répartis entre gouvernement, opposition et représentants de la société civile".
"Ce groupe aura pour mission l'élaboration des propositions pour la future Constitution, à charge ensuite pour le "groupe large" de les adopter ou non", mentionne le document émanant de l'ONU.
La durée nécessaire pour la mise sur pied dudit Comité doit être, selon le ministre des Affaires étrangères syrien,Walid al-Moualem, ouverte. Aucun calendrier ou date-butoir ne sera imposé au Comité "constitutionnel", a prévenu M. al-Moualem, samedi, lors de son intervention à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies.
La mise en place du Comité constitutionnel doit être prise en charge par les Syriens eux-mêmes et sans aucune ingérence étrangère, a encore mis en garde le chef de la diplomatie syrienne.
"Tout le processus doit être pris en charge par les Syriens eux-mêmes (...) sans aucune ingérence étrangère. Aucune condition préalable ne doit être imposée au Comité", a-t-il précisé.
Le Comité constitutionnel: premier accord entre le gouvernement et l'opposition
Au sujet du refus des préalables de quelconque partie, Walid al-Moualem, a refusé aussi l'option préconisant la cessation des opérations militaires durant la mise en place du Comité en question.
"La guerre se poursuit en Syrie et nous poursuivrons les opérations militaires jusqu'à la libération de l'ensemble de notre territoire et cela n’est pas en contradiction avec les travaux sur la mise en place de la nouvelle Constitution", a déclaré M. al Mouallem à la télévision syrienne.
Quant à la participation des parties étrangères à la première réunion du Comité constitutionnel prévue à Genève, trois pays, en l'occurrence la Russie, l'Iran et la Turquie, ont fait part de leur souhait de contribuer à l'aboutissement de cette initiative.
"Les ministres des Affaires étrangères de la Russie, de l'Iran et de la Turquie ont exprimé leur détermination à soutenir les travaux du Comité constitutionnel syrien en s'engageant avec les parties syriennes et le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie", mentionne un communiqué publié sur le site web du ministère des Affaires étrangères russe, précisant que les ministres des AE des pays en question se sont réunis en marge de l'AG de l'ONU.
L'initiative de la mise en place d'un Comité constitutionnel est, pour l'émissaire onusien pour la Syrie, Geir Pedersen, le premier accord politique concret entre le Gouvernement et l’opposition pour commencer à mettre en œuvre des aspects clefs de la résolution 2254, à savoir arrêter un calendrier et des modalités pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
L'idée de former un Comite constitutionnel, chargé d'élaborer une nouvelle mouture de la Constitution, avait été agréée en janvier 2018, lors d'une conférence organisée par la Russie, dans la station balnéaire de Sotchi, sur la mer Noire. Le projet découlait de la résolution 2254 des Nations unies, adoptée en décembre 2015, qui définit un plan de règlement du conflit en trois étapes: d'abord la mise en place d'une nouvelle "gouvernance" inclusive et non sectaire, puis la réforme constitutionnelle, et enfin la tenue d'élections libres, sous supervision onusienne.
