Des responsables du secteur de l'énergie ont mis en garde, dimanche à Alger, contre une crise énergétique structurelle qui se profile à l'horizon 2030 en raison d'une réduction de l'offre énergétique du pays contre une forte hausse interne, affirmant que la nouvelle loi sur les hydrocarbures est susceptible d'épargner au pays cette crise.
"Les études démontrent que l'Algérie connaîtra, à l'horizon 2030, un déficit structurel entre l'offre et la demande énergétique, pouvant l'empêchera de répondre à la demande locale sur l'énergie", a indiqué Hakkar Toufik chef du groupe de travail, chargé de l'élaboration du projet de loi sur les hydrocarbures, lors d'une journée d'études organisée par le groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN) sur les deux projets de loi sur les hydrocarbures et de Finances 2020, en présence de plusieurs responsables et experts, sous la présidence de M. Khaled Bouriah, président du groupe, et M. Arghib Ferhat, vice-président de l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'Algérie pourrait faire face, à partir de 2025, " à une réduction sévère de ses recettes en devise en raison du recul des exportations des hydrocarbures", prévoit le responsable qui affirme, aussi, que l'examen de ce texte en ce moment n'est qu'une "coïncidence", rappelant que l'élaboration de ce projet de loi avait été entamée depuis plusieurs années.
Afin de faire face à cette situation, "il est devenu plus que nécessaire pour le pays d'adopter ce projet de loi", a-t-il estimé.
Le même responsable a indiqué en outre que la période moyenne entre la signature du contrat d'exploration et l'extraction des premières quantités de pétrole ou de gaz dans le cadre du même contrat s'étalait sur dix (10) ans, ce qui rend "injustifiable" tout retard dans la promulgation de ce texte, qui a introduit un système fiscal incitateur aux partenaires étrangers.
Afin de dissiper toute crainte pour la souveraineté nationale, M. Hakkar a affirmé que "cette dernière est inscrite dans le cadre de ce texte de loi et consacrée par la Constitution".
Les dispositions du projet de loi ne sont pas applicables sur les accords jusque-là signés, mais sur les nouveaux accords à conclure à partir du moment où la loi sera adoptée par le Parlement, a-t-il expliqué.
Pour sa part, le directeur des hydrocarbures au ministère de l'Energie, Mustapha Hanifi a estimé que le recours à la nouvelle loi sur les hydrocarbures "n'est pas un choix mais un impératif dicté par l'échec de la réglementation en vigueur", jugeant "irresponsable de demander son report".
Sonatrach a réalisé, ces dernières années, quelque 150 nouvelles exploitations pétrolières qui n'ont pas été explorées en raison du manque du rendement et vu les grands risques qu'elles peuvent encourir à cette compagnie qui nécessite environ 2 milliards Usd annuellement comme investissement Amont, a-t-il encore déclaré.
Ne dépassant pas les 30%, le taux de rendement dans l'activité d'extraction est qualifié de faible, dans la mesure où sur les 100 puits, l'on trouve du pétrole que dans 30 puits par moyenne, a précisé M. Hanifi.
Evoquant le gaz de schiste, le représentant du ministère de l'Energie a expliqué que "l'exploitation de ce type de gaz ne peut avoir lieu en l'absence des conditions technologiques, économiques et environnementales nécessaires".
Fatiha Neffah, responsable à Sonatrach, a estimé, quant à elle, que la révision du système fiscal régissant les hydrocarbures est devenu aujourd'hui plus qu'une nécessité vu la réticence notée envers ce secteur depuis l'amendement de cette loi en 1986.
Le projet de loi ne fait ressortir aucune "concession fiscale" au profit des investisseurs étrangers, il propose plutôt un allégement de la pression fiscale, voire une facilitation des impositions et leur adaptation au système en vigueur partout dans le monde.
Evoquant l'exonération des partenaires de Sonatrach de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), Mme. Neffah a expliqué que le manque à gagner ne serait pas ressenti par le Trésor si cette taxe venait à être abrogée, d'autant que cette exonération existe d'emblée dans l'actuel texte de loi.
Le projet de loi encouragera l'Algérie à pénétrer l'exploration de l'Offshore
Pour ce qui est de l'investissement en offshore, Hacini Arezki, président par intérim du Comité d'administration de l'Agence Alnaft a précisé que la pénétration dans ce domaine minier qui s'étend sur une surface de 100.000 km2, exige des grands moyens financiers dont Sonatrach ne peut à elle seule engager, car le coût de l'exploration en mer est sept fois plus élevé que le coût de la prospection onshore.
Le nouveau projet de loi et grâce aux avantages incitatifs qu'il octroie aux partenaires étrangers, encouragera les investisseurs à investir dans ce domaine, permettant ainsi à l'Algérie de connaître ses potentialités en la matière.
Répondant à une question sur l'autorisation aux partenaires étrangers de recourir à l'arbitrage international en cas de litige, le même responsable a précisé qu'il est impossible de drainer des partenaires sans leur permettre de recourir à cet arbitrage.
Lors de leurs interventions, les représentants de Sonatrach ont affirmé que la compagnie possède un grande expertise dans ce domaine qui lui a permis de gagner plusieurs des affaires de litiges dans les tribunaux internationaux.
Lors du débat, le député Abdelsamad Al Ouardi a estimé que le projet de loi encouragera l'exploration, car étant simplement un " retour logique et nécessaire " à la Loi sur les hydrocarbures de l'année 1986.
Pour M. Al Ouardi, le parti du Front de libération nationale (FLN), à travers des représentants dans les gouvernements successifs, était depuis toujours avec la Loi n 86-14, affirmant que la souveraineté nationale est immunisée dans le cadre de ce projet de loi qui allège le fardeau fiscal sur Sonatrach et ses partenaires.
Le député Moussaoudja Mohammed s'est interrogé si l'épuisement des réserves de l'Algérie en hydrocarbures entraînera directement l'accélération de l'exploitation du gaz de schiste, sachant que la majeure partie des réserves traditionnelles est retenue dans les roches, faisant part de ses craintes quant aux répercussions de cette exploitation sur l'environnement.
A son tour, Toumi Azzedine s'est interrogé sur les potentialités de l'Algérie en ce qui concerne l'exploration du gaz "Offshore", exprimant à ce propos ses craintes concernant l'exploitation du gaz de schiste et des répercussions à tous les plans.
S'interrogeant sur la raison pour laquelle les étrangers sont autorisés à recourir à l'arbitrage international en cas de litiges entre Sonatrach et un partenaire, le même député estime que cet arbitrage " n'est pas au service de l'Algérie", avant d'exprimer ses craintes quant à la faible efficacité du projet de loi avec la situation politique actuelle.
La député Houifi Karima a évoqué les conditions de conclusion de contrats de sous-traitance dans le domaine des hydrocarbures et les modalités de sélection des sous-traitants nationaux et étrangers, avant de interroger sur l'efficacité de la dispensation des partenaires de Sonatrach de la TAP dans le cadre du projet de loi.
Les députés procéderont à l'examen du projet de loi sur les hydrocarbures lors des séances plénières à partir de mardi prochain.
Ensuite, le groupe parlementaire du FLN a procédé à l'examen du projet de loi de finances par une intervention du député et membre de la commission des finances et du budget de l'APN, Ahmed Zeghdar sur les principales procédures prévues dans ce projet de texte.
Se félicitant de la majorité des procédures contenues dans le projet de loi, notamment la préservation du caractère social de l'Etat, le renforcement de la fiscalité ordinaire et le soutien des startups, M. Zeghdar a soulevé certains articles à enrichir comme ceux qui concernent la taxe sur les biens, la taxe sur les non résidents et la taxe de pollution sur les véhicules.
Le groupe parlementaire a écouté également un exposé présenté par l'économiste, Kamel Rezik sur le projet de loi, appelant les députés à introduire des amendements à certains articles ou les annuler.
Il s'agit de la taxe sur les biens, la nouvelle taxe sur les véhicules et la taxe sur les non-résidents.
Lors du débat, le député Ilyes Saadi a évoqué l'article 104 du PLF 2020 relatif à la suppression de la règle 51-49 pour les secteurs non stratégiques appelant ses collègues à introduire un article définissant la liste des secteurs.
Les députés procèderont à l'examen du projet de loi des finances lors des séances plénières à partir de mercredi prochain.
