Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à la majorité, le projet de loi de finances PLF-2020 lors d'une séance plénière, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN en présence de nombre de ministres.
Les députés de l'Union Ennahda-Adala-Bina ont voté contre le projet de loi.
Dans son intervention à l'issue du vote, le ministre des finances Mohamed Loukal a salué "le haut sens de responsabilité dont ont fait montre les députés à la lumière de la conjoncture que traverse le pays".
Le PLF 2020 a été élaboré sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d'un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu'un taux de change de 123 da/dollar.
Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux de croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d'inflation à 4,08 %.
Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d'une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.
Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.
Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d'une baisse de 8,1 milliards USD.
Les réserves de change connaitront une contraction à 51,6 milliards de dollar fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d'importations sans facteurs de production.
Le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD en matière de dépenses publiques, un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d'équipement.
Le budget de fonctionnement de l'année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs.
En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes.
En dépit de ces défis, le maintien de la politique sociale de l'Etat en conservant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de DA dans le projet de loi, soit 8,4 % du Produit intérieur brut (PIB) demeure parmi les constantes.
Concernant le budget d'équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA(37,7%) au budget d'autorisation de programmes de 2020, en sus d'un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les affectations de paiement.
Aussi, le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues.
Mesures incitatives fiscales et renforcement du financement de la CNR
Par ailleurs, les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 milliards Da en 2020, soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards Da.
En outre, les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%.
L'année prochaine connaitra une hausse des recettes de la fiscalité ordinaire qui s'élèveront à 300 milliards DA grâce à l'élargissement de l'assiette fiscale, à l'amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Ainsi, le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB).
Quant aux principales dispositions législatives contenues dans le texte, il s'agit de mesures incitatives fiscales au profit des start-up, et de la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d'abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.
Dans l'objectif d'améliorer le climat des investissements, le texte de loi stipule l'abrogation de la règle 51/49% pour les secteurs non stratégiques, le recours "en cas de besoin et de manière sélective" au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens.
Selon le même texte, les citoyens peuvent désormais importer des véhicules touristiques d'occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers.
En matière de protection de l'environnement, la loi de Finances exige une taxe sur l'environnement appliquée dès la souscription des contrats d'assurances avec un montant de 1.500 Da pour les véhicules touristiques et 3.000 Da pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l'augmentation des montants des taxes sur l'environnement en fonction du principe "pollueur-payant".
Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l'augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR).
