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Conseil de la nation: Adoption à la majorité du projet de loi relative à l'organisation territoriale du pays

Publié par Dknews le 06-12-2019, 17h34 | 5
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Les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité, jeudi soir lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du février 1984, relative à l'organisation territoriale du pays après l'introduction d'amendements sur 4 articles.

 Ces amendements concernent l'article 52 sexies stipulant l'annexion de trois communes (El Hadjira, El Alia et El Borma) à la wilaya de Touggourt et l'article 59 novies stipulant le maintien de la commune de Mansoura sous l'autorité de la wilaya de Ghardaïa vu sa proximité de cette dernière au lieu de la wilaya de El Menia (loin de 200 km).

 Il s'agit également d'un amendement dans la forme de l'article 55 portant sur la substitution du terme «ancienne wilaya» par «ex-wilaya» et de l'article 51 qui stipule l'annexion d'autres communes à la wilaya de Ghardaïa.

 Dans ce cadre, le rapporteur de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, a souligné l'importance de ce projet de loi qui a été enrichi conformément aux préoccupations des membres du Conseil afin de renforcer la décentralisation et rapprocher l'administration des citoyens à travers la promotion de 10 circonscriptions administratives au rang de wilayas de pleines prérogatives en vue de redynamiser le développement national.

 Les membres du Conseil ont adopté, également, une résolution présentée par la même Commission, à travers laquelle les sénateurs ont salué la teneur de ce projet de loi visant le renforcement du développement et la prise en charge des habitants du Sud, estimant que ce texte de loi «constitue un véritable acquis au profit des citoyens de ces régions devant rapprocher l'administration du citoyen, booster le développement et créer la richesse».

 Les membres du Conseil ont appelé, via cette résolution, à «la prise en charge de la revendication relative à la création de wilayas à part entière dans les régions remplissant les conditions requises par les plans en vigueur dans le but de moderniser les territoires et répondre aux aspirations des citoyens».

 Ils ont, en outre, relevé l'importance de «créer des wilayas à part entière pour la concrétisation dans les plus brefs délais des revendications légitimes notamment les régions de «Deb Deb, Boussâada, Metlili, Bougtob» et biens d'autres, exprimant le v£u de voir un intérêt particulier accordé à cette résolution par le président du Conseil de la Nation par intérim en coordination avec les Hautes autorités pour satisfaire les revendications populaires et promouvoir, par la même, la bonne gouvernance des collectivités locales, assurer un partage équitable des ressources et des richesses et améliorer les conditions de vie du citoyen Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Salah Eddine Dahmoune a qualifié le projet de loi relatif à l'organisation territoriale du pays adopté, d'«important acquis» devant redynamiser le développement et permettre d'opérer des réformes profondes et globales, notamment dans le Grand Sud.

 Intervenant à l'issue de l'adoption par les membres du Conseil de la Nation du projet de loi complétant et modifiant la loi N 84-09 du 4 février 1984 relatif à l'organisation territoriale du pays, lors d'une plénière présidée par le président du Conseil par intérim, Salah Goudjil, M.

Dahmoune a précisé que «cette loi intervient au moment opportun et s'inscrit en droite ligne avec la dynamique sociopolitique que connait le pays, une dynamique marquée par le changement et les réformes profondes», qualifiant cette loi de «décision historique» à même de contribuer à la réalisation du développement économique durable dans le pays.

 Pour le ministre, cette loi, qui s'ajoute au décret présidentiel portant création de 44 circonscriptions administratives, devra changer complètement la situation au niveau local et permettra aux collectivités locales bénéficiaires de réaliser leur décollage escompté.

 Cet acquis renforcera également les efforts visant à concrétiser d'autres réalisations, a-t-il ajouté précisant que la feuille de route du développement local et de l'aménagement du territoire n'est qu'à son début et que toutes les régions du pays auront leur part de réforme et de développement».

Dans ce sens, il a affirmé que la réforme administrative sera consolidée par d'autres nouvelles lois.

 Rappelant, à ce propos, la loi sur les collectivités territoriales, le code sur la fiscalité locale et les différentes lois relatives aux réformes politiques, M. Dahmoune a insisté sur l'impératif d'appuyer la décentralisation, de réaliser les processus de développement, de soutenir les compétences et de consolider les fondements de l'Etat de droit et de la démocratie élargie en vue d'aller de l'avant et booster, ainsi, le développement» Par ailleurs, le représentant du gouvernement a estimé que «la présidentielle 2019 constitue un tournant historique aspiré par tous afin de concrétiser le changement et de renforcer les réformes profondes.

 De son côté, le rapporteur de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, a considéré que cette loi «est un nouvel acquis devant concrétiser le nouveau découpage administratif dans le Grand Sud».

 Le même responsable a affirmé que la prochaine présidentielle « constitue également une occasion pour adresser un message de patriotisme à ceux qui veulent déstabiliser ce pays», saluant «toutes les réalisations accomplies grâce au Hirak populaire pacifique et à l'Armée nationale populaire (ANP)».

 «C'est pour la première fois dans l'histoire du pays, que nous vivons une transition d'une ère de corruption à une autre d'édification et de développement en faveur des générations montantes».

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