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Révision de la Constitution: le Comité d'experts chargé "d'élaborer des propositions"

Publié par Dknews le 13-01-2020, 18h41 | 7
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Le Comité chargé de la révision de la Constitution, composé d'experts constitutionnalistes, a pour mission "simplement d'élaborer des propositions", a affirmé lundi à Alger, son président, le professeur Ahmed Laraba.

"Nous sommes un comité d'experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises au Président de la République", a souligné M. Laraba sur les ondes de la Radio nationale.

Appelant à éviter les malentendus et les équivoques, il a tenu à préciser que le comité "est chargé, non pas d'adopter, mais de faire des propositions", ajoutant qu"'après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat", a-t-il ajouté.

En outre, M. Laraba a mis en avant la question de relative à l'équilibre entre les pouvoirs, "une question sur laquelle le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l'accent dès son investiture", ajoutant que cette question "est au cœur de la lettre de mission fixée au comité".

L'expert a rappelé, dans le même cadre, que "la Constitution est un texte fondamental pour l'organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés dont il faut penser à l'application, d'où la nécessité d'assurer l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire".

Pour ce faire, M. Laraba a souligné la nécessité de "faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle".

Dans ce sens, a-t-il poursuivi, "il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques".

Il a précisé, à propos de la réforme de la Constitution, que "l'évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d'un certain nombres de règles et soumettre d'autres à des amendements".

Concernant la gouvernance, il a souligné que celle-ci "n'est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être un pont pour les conforter et les consolider".

Il a plaidé, dans le même contexte, pour une "véritable jurisprudence constitutionnelle", de même pour "l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif" pour consacrer la démocratie et l'indépendance de la justice.

Sur la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, M. Laraba a appelé à "trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats", en relavant que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, "mais cela n'a pas empêché qu'elle soit soumise à la révision en 2008".

Evoquant la question de l'immunité, il a souligné que le droit relatif à ce statut "ne doit pas continuer d'exister de la sorte", faisant observer qu'"il y'a eu des abus considérables".

"Il faut trouver les moyens juridiques pour que cette question soit absolument circonscrite", a-t-il dit.

Interrogé si le président de la République pourrait être justiciable, il a affirmé que cette question "est envisageable".

Pour rappel, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait décidé mercredi dernier de la création d'un comité d'expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, dont la présidence a été confiée au professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'Organisation des Nations Unies, Ahmed Laraba.

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