Le ministère des Finances a annoncé samedi plusieurs mesures de facilitations prises par l'administration fiscale au profit des entreprises nationales impactées par la pandémie du coronavirus que traverse actuellement l'Algérie et le monde entier.
Ces mesures, prises dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, portent d'abord sur le report des déclarations fiscales, précise le ministère dans un communiqué.
Ainsi, pour ce qui est de la déclaration mensuelle série G n 50 : (Contribuables relevant du régime du réel et professions libérales), il a été décidé la prorogation du délai de souscription de la déclaration des mois de février et mars et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu’au 20 mai 2020, indique la même source.
Par conséquent, les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à la date sus-indiquée trois déclarations (février-mars-avril) et de s’acquitter des droits correspondants.
Toutefois, s’agissant des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ces derniers continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes dus, souligne le ministère.
Pour ce qui est de la déclaration trimestrielle série G n 50 ter (Contribuables relevant de l’IFU-déclaration et payement de l’IRG/salaires du premier trimestre 2020), la DGI a décidé la prorogation du délai de souscription de cette déclaration (IRG/salaires janvier- février-mars), jusqu’au 20 mai 2020.
Quant à la déclaration annuelle de résultats (Régime du réel), le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilan et annexes) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
Pour les sociétés relevant de la DGE, le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats est prorogé jusqu’au 31 mai 2020.
Il est rappelé, par ailleurs, que le délai d’acquittement du solde de liquidation de l’IBS est de vingt (20) jours à compter de la date de souscription de la déclaration annuelle.
Concernant la déclaration annuelle de revenus série G n 1 (Exploitants d’entreprises individuelles), le délai de souscription de la déclaration annuelle de revenus (IRG/domicile) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
D'autre part, il a été décidé de reconduire le report du paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS jusqu’au 20 juin 2020.
Pour les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile, il peuvent, souligne la même source, "solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales".
De même, ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie.
Par ailleurs, l’imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants, prévue par les dispositions de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, est suspendue, annonce le ministère.
La même source rappelle enfin aux contribuables que "les services fiscaux demeurent opérationnels pour prendre en charge leurs déclarations et le paiement des droits dus ainsi que leurs demandes et sollicitations nécessaires à l’exercice de leur activité".
