L’acquisition par le Maroc, le 26 janvier dernier, de trois drones militaires de type Harfang (Heron), commandés dans le cadre d’"un contrat de 48 millions de dollars auprès du constructeur aéronautique français +Dassault Aviation+", n’est pas passée inaperçue et a fait l’objet d’une interpellation adressée en mars dernier à la commission européenne par le député européen M.
Pernando Barrena Arza (espagnol) qui a dénoncé l’utilisation de ces drones au Sahara Occidental occupé.
L’eurodéputé a, à ce titre, précisé que "le constructeur aéronautique français +Dassault Aviation+, servait d’intermédiaire entre la France et le Maroc, soulignant que "ces appareils ont déjà été utilisés par l’armée française en Afghanistan, en Libye, au Niger et au Mali".
En effet, le drone Harfang, développé sur la base du drone israélien Heron, est "un système de combat prouvé de renseignement, de surveillance, d’acquisition de cibles et de reconnaissance (ISTAR)", a indiqué M. Barrena ajoutant que "l’objectif le plus probable de l’acquisition de ce système par l’armée marocaine est de surveiller le Sahara occidental". Rappelant le fait que l’UE interdit les licences d’exportation lorsque le destinataire peut utiliser le matériel militaire pour faire valoir une revendication territoriale par la force, l’eurodéputé s’est demandé si la Commission européenne est au courant de ces faits et de sa position sur ce type "d’acquisition illégale de matériel militaire".
Il s’est interrogé, par ailleurs, quant aux "mesures qu’elle envisage de prendre à l’encontre des Etats membres concernés. En prenant en compte l’illégalité de ces actes".
Répondant à cette interpellation au nom de l’exécutif européen, le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell a souligné, le 27 mai courant, que l’exportation d’armes de l’UE est soumise à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 sur le contrôle des exportations d’armes, qui "est contraignante pour tous les Etats membres et est mise en œuvre sous leur responsabilité", précisant que "parmi ses principales dispositions, cette position commune prévoit huit critères d’évaluation en fonction desquels les Etats membres doivent évaluer les demandes d’exportation d’armes". Les critères en question, dénombrés dans l’article 2 de ladite position commune, définissent les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’éq uipements militaires. A ce titre, a-t-on estimé, "il convient de souligner les critères 2, 3 et 4 portent, respectivement, sur le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire international par ce pays, la situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés) et une revendication sur le territoire d’un pays voisin que le destinataire a, par le passé, tenté ou menacé de faire valoir par la force".
"Dans le cas du Maroc, qui occupe militairement le Sahara occidental et dont les violations des droits de l’homme sont récurrentes telles que attestées par des ONG de renom, ces conditions ne sont pas respectées et des pays européens continuent de lui fournir des armes malgré cette position commune très claire en la matière", a-t-on regretté.
