Economie

Restructuration du système douanier pour s'adapter au plan de relance économique

Publié par DK NEWS le 09-01-2021, 15h48 | 10
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L'administration des Douanes va procéder à la restructuration du système douanier afin de parvenir à une approche intégrée englobant tous ses aspects et travaille également à renforcer les mécanismes d'éthique de cette profession pour s'adapter au mieux au plan de relance économique .
Tout en veillant à la modernisation et à l'actualisation des mesures douanières en application des recommandations des autorités publiques, l'administration des Douanes vise un but suprême qui est celui d'apporter une grande contribution dans l'exécution du nouveau plan économique.
La réglementation douanière fait, actuellement l'objet d'une révision et ce,en application des nouvelles directives économiques tout en prenant en considération le projet de numérisation de l'administration des Douanes dont la concrétisation demanderait la révision d'un nombre de mesures contenues dans ce projet, a indiqué la Direction générale des douanes à l'APS.
 La révision de cette réglementation vise notamment un meilleur accompagnement au profit des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'industr ie des hydrocarbures et des ressources minières tout en bénéficiant de la convention de "Kyoto" de manière à les motiver pour la création de la valeur ajoutée.
Ce nouveau projet va renforcer les mécanismes de contrôle tout en élargissant les compétences des douanes ainsi que la protection des agents, notamment lors des opérations d'interventions. La révision de la règlementation douanière va permettre au douanier d'exercer pleinement ses pouvoirs ce qui apportera un plus dans le domaine de la protection de l'économie nationale, a ajouté la même source. Les cadres centraux, régionaux et locaux des Douanes ainsi que les partenaires et les intervenants concernés participent à cet atelier (de révision) dans le but de parvenir aux plus hauts degrés de l'efficacité.
La Direction générale des Douanes, a annoncé, dans ce cadre que le projet de révision du statut particulier des fonctionnaires des douanes et des corps assimilés, et le nouvel organigramme de ses services, à même d'améliorer les conditions d'exercice de cette profession, ont été finalisés et soumis au ministère des Finances, en tant que tutelle, pour examen.
Le nouveau texte prévoit "une révision globale" des dispositions prévues dans le statut particulier, lequel renferme les droits, engagements et obligations des officiers et age nts des douanes, dans le but "d'améliorer les conditions d'exercice de leurs missions souveraines, et de leur garantir de meilleures conditions de vie pour concourir à la réalisation des objectifs et missions sensibles de ce corps", a-t-on expliqué de même source.
Ces ateliers juridiques ont été effectués parallèlement avec la réalisation du projet du nouveau système d'information et de gestion informatisée des Douanes réalisé en partenariat avec les Coréens, et qui "est arrivé à un stade avancé" et en particulier en ce qui concerne "le guichet douanier unique".
Le nouveau système d'information inclus également divers intervenants dans le dédouanement de marchandises, depuis le fret à l'enlèvement, le recouvrement et les exonérations, la gestion des dossiers en litige, la gestion des risques, les statistiques et la prospection, la simplification des procédures administratives et la numérisation de la gestion des ressources humaines.
Outre la gestion à distance et la réduction des délais, le nouveau système garantit l'efficacité des opérations de contrôle déféré et à postériori, ce qui augmentera l'efficacité du système douanier pour faire face aux infractions économiques et à leur tête la surfacturation qui nécessite un redoublement des efforts pour l'éradiquer totalement.
Le bilan de l a direction des Douanes démontre, dans ce cadre que la surfacturation traitée par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l'année écoulée représente un montant de 8,7 milliards de DA. Ces résultats sont le fruit de la mise en œuvre d’une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d’importation, ont affirmé les services des Douanes, qui prévoient que cette approche sera appuyée par le paiement dit "à terme" institué par la loi de Finances 2021 permettant le à l’opérateur de payer ses opérations d’importation 30 jours après la date d’envoi de la marchandise.
Ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l'étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l'administration des douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque. Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication de son texte d’application qui est en cours d'élaboration.
La direction Générale a indiqué que l'administration des Douanes participe à l'élévation des capacités et de la disponibilité des agents des autres corps dont les compétences englobent la constatation des infractions et ce par l'organisation de sessions de formation afin de partager son expérience.
 
Pour plus d'efficacité dans le domaine des recettes douanières- 
 La direction des Douanes, a enregistré, par ailleurs une augmentation de l'efficacité dans le recouvrement des droits et taxes douaniers.
Cependant l'assiette de l'impôt liée à l'importation a reculé de 20% lors des dix (10) premiers mois et en comparaison avec la même période, le recouvrement des droits et taxes douaniers a reculé de 4,1 %.
"Les recouvrements des droits et taxes douaniers ont atteint lors de la période s'étalant de janvier à octobre,une somme de 844,63 milliards de dinars mais les factures d'importation ont connu un recul lors de la même période qui a atteint 7 milliards USD", selon la même source. Tout ceci démontre clairement les niveaux d'efficacité "sans précédent" atteints par l'administration des Douanes et met l'accent également sur le niveau de l'exécution des premières prévisions de la loi des finances de 2020. La loi des finances de 2020 avait fixé ses objectifs avant le début de la crise sanitaire Covid -19 et a pu atteindre 95,44 % pour les droits de douanes et 84,71% pour la taxe sur la valeur ajoutée et ce deux mois avant la fin de l'année. S'agissant du rôle que peut jouer les Douanes pour participer à la réussite de la zone de libre-échange cont inentale africaine après son entrée en vigueur cette année, la Direction générale a assuré que l'administration des Douanes est mobilisée pour relever le défi en se référant à sa grande expérience qu'elle a acquis dans le domaine des conventions de partenariats et des zones de libre-échange.
La direction générale a ajouté dans le même cadre qu'elle veillera avec efficacité à l'accompagnement des opérateurs économiques grâce à des instruments législatifs et réglementaires qui leur permettront de pénétrer les marchés africains avec aisance et ce en leur octroyant des avantages et des facilitations douanières. "Les exportateurs pourront, à titre d'exemple, être bénéficiaire de remboursement des droits et taxes douaniers relatifs aux matières utilisés dans la production des marchandises destinées à l'exportation", a expliqué la même source.
 

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