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Le projet de loi adopté à la majorité par l’APN : Service national : une année, pas plus

Publié par Dknews le 10-07-2014, 18h26 | 68
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Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité mercredi, lors d'une séance plénière, le projet de loi relatif au service national portant notamment réduction du délai du service national à une année au lieu de 18 mois.

La séance a été marquée par l'abstention des députés du Parti des travailleurs (PT) et du Front pour la justice le développement (FJD).

Les amendements proposés par les députés ont porté sur la réduction de la durée du service national d'une année à six ou quatre mois, l'abrogation de l'article 7 portant obligation de présenter la carte militaire pour pouvoir prétendre à un emploi et la comptabilisation de la période du service national dans la retraite anticipée ou proportionnelle. 

Après examen par la commission de la défense nationale à l'APN des amendements proposés il a été procédé à la révision de la formulation des articles 10, 13, 18 et 27 du projet relatifs au recensement, à la visite médicale et au sursis.

Concernant la comptabilisation de la période du service national dans la retraite proportionnelle ou anticipée , la commission a proposé au ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale de prendre en considération le cadre juridique réglementant la retraite. Le projet de loi relatif au service national renferme 8 chapitres englobant de nouvelles mesures organisationnelles, fixe les principes du service national inspiré du nouveau concept du rôle de l'ANP et souligne le caractère obligatoire du service national.
Outre le remboursement des frais de déplacement pour la visite médicale l'octroi d'une prime aux appelés selon les grades, la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois figurent parmi les plus importants amendements introduits à la loi relative au service national de 1989.

Dans une allocution prononcée à l'issue du vote, le ministre des Relations avec le Parlement, Khalil Mahi, a affirmé que l'adoption du projet de loi relatif au service national «mettra fin aux problématiques posés notamment celles liées à la durée du service national que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s'était engagé lors de la campagne électorale de l'élection présidentielle du mois d'avril dernier à réduire à 12 mois. 

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