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Conseil constitutionnel : M. Feniche met en avant les "profonds changements" menés par le Président Tebboune pour l'édification d'une République nouvelle

Publié par DK NEWS le 16-10-2021, 15h00 | 9
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Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, a mis en exergue à l'occasion du 
3ème symposium international de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qui s'est ouvert jeudi et se poursuit vendredi à Maputo (Mozambique), les "profonds changements" menés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en vue 
de l'édification d'une République nouvelle.  Dans une allocution qu'il a prononcée sur le thème "Le contrôle exercé par le juge électoral sur le processus électoral", M. Feniche a mis en exergue "les profonds changements menés par le président de la République en vue de l'édification d'une République nouvelle", mettant l'accent sur "les avancées constitutionnelles et électorales réalisées depuis la promulgation de la Constitution, le 1er novembre 2020". M. Feniche qui était accompagné des membres du Conseil, Mme Khadidja Abbad et M Brahim Boutkhil, a également mis en exergue "les mutations, consacrées par la Constitution, que l'Algérie connait en vue de garantir les droits et les libertés ind ividuels et collectifs, protéger le principe du libre choix du peuple, consacrer l'alternance démocratique et l'indépendance de la justice, en plus de la création et de la constitutionnalisation d'institutions de contrôle indépendantes", relevant que "l'adoption d'une nouvelle loi électorale a introduit le système de liste ouverte permettant ainsi aux électeurs de choisir leurs représentants en toute liberté et transparence". Cette loi a également permis "le déroulement des élections législatives du 12 juin 2021 dans des conditions idéales de transparence", a indiqué le président du Conseil constitutionnel, faisant savoir que "l'Algérie est à la veille d'un autre rendez-vous électoral important, à savoir les élections locales".
A cet égard, il a mis en lumière "l'importance du rôle dévolu à l'Autorité nationale indépendante des élections dans la préparation et l'organisation des opérations électorales et référendaires", insistant sur "l'importance de la gouvernance démocratique comme fondement de la volonté populaire". Dans son analyse du contrôle exercé par le juge constitutionnel, il a expliqué "les prérogatives de ce dernier en matière de recours électoral et son pouvoir d'appréciation de la transparence du scrutin ainsi que son pouvoir de réformation qui lui permet non seulement d'annuler les élections, mais aussi d'en rectifier les résultats", soulignant en même temps "le rôle du Conseil dans la moralisation de la vie publique en illustrant son propos par des exemples concrets".
Par ailleurs, en marge des travaux de ce symposium, qui se tient sous le thème "la justice électorale" et dont la cérémonie d'ouverture a été présidée par le président mozambicain, Filipe Nyusi, M. Feniche s'est entretenu avec la présidente du Conseil constitutionnel de la République du Mozambique, Dr. Lucia da Luz Ribeiro, au cours duquel les deux parties se sont félicitées de "la profondeur des liens entre l'Algérie et le Mozambique", exprimant leur volonté à œuvrer pour "renforcer davantage les relations d'échange et de coopération entre les deux pays, notamment dans le domaine de la justice constitutionnelle".
Pour rappel, la CJCA a été créée à l'initiative de l'Algérie, sur une décision de l'Union africaine adoptée lors de Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala (Ouganda).
La CJCA tient un symposium international entre deux congrès, dont le premier s'est déroulé à Cotonou (Bénin) en 2013 sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique" et le deuxième à Alger en 2017 sur le thème "L'accès des particuliers à la justice constitutionnelle".

 

 

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