Un projet de décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public a été examiné lors d'une réunion du gouvernement présidée samedi par le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane.
"Il a été examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public et les montants de la contrepartie financière des redevances et des contributions annuelles y afférentes", indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ce projet de texte vise "la simplification des procédures relatives aux conditions de délivrance de l’autorisation générale ainsi que la stabilisation des investissements des opérateurs économiques tout en leur garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements", ajoute la même source.
Par ailleurs, "la fixation des montants des redevances prévues par ce texte tient dument compte des spécificités du marché national des communications électroniques et s’inscrit dans le sens de la politique du gouvernement en matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie numérique, segment prioritaire du plan de relance économique", souligne le communiqué.
