Société

Contrôle commercial : Près de 3.500 infractions enregistrées durant les 9 premiers mois de 2021

Publié par DK NEWS le 03-11-2021, 16h43 | 7
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Un bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude pour les neuf premiers mois de 2021 fait état de l'enregistrement de 3.462 contraventions, de l'établissement de 3.083 procès-verbaux, et de la saisie d'une quantité de 234,55 tonnes de différents produits, a indiqué, mardi, un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.

Les brigades mixtes ont effectué 31.250 interventions et procédé à la saisie de produits d'une valeur de 82,9 millions de DA, selon le même bilan qui fait état d'une valeur de 22,8 milliards de DA de la non-facturation. Quant au nombre de fermeture administrative, il s'élève à 256 propositions, tandis que le nombre d'échantillons prélevés, il s'élève à 129 échantillons et le nombre d'échantillons non-conformes, il s'élève à 42 échantillons.

Le nombre des interventions de la brigade mixte commerce-impôts-douanes s'élève à 1.504 interventions donnant lieu au constat de 347 infractions, à l'établissement de 332 PV, tandis la valeur des produits saisis s'élève à 134.400 DA.

La brigade mixte commerce-services vétérina ires a effectué 20.554 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 2.733 contraventions, l'établissement de 2.406 PV et la proposition de 245 fermetures de commerce, selon le même bilan qui a fait état de 213,6 tonnes de produits saisis d'une valeur de 70,2 millions DA. Quelques 113 échantillons ont été prélevés dont 42 non conformes, a-t-on ajouté.

Les 2.974 interventions menées par la brigade mixte Commerce-santé végétale ont donné lieu à 123 infractions constatées et 98 PV dressés.

La quantité de produits saisie par cette brigade s'élève à 19,05 tonnes d'une valeur de 10.09 millions DA. Pour sa part, la brigade mixte commerce-santé a constaté 120 infractions et dressé 108 PV durant les 3.324 interventions effectuées dans ce cadre.

Ladite brigade a saisi 1,6 tonnes de produits estimés à 2,46 millions DA, d'après le même bilan.

La brigade mixte "Commerce-Métrologie légale" a effectué 2.894 interventions donnant lieu à la constatation de 139 infractions et l'établissement de 139 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 0.3 tonnes d'une valeur de 26.750 DA.

 

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