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Assemblée populaire nationale : Examen de propositions de deux projets de loi relatifs à qualité de membre au Parlement et l'Ordre des ingénieurs

Publié par DK NEWS le 10-05-2023, 15h31 | 6
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dans sa réunion tenue mardi sous la présidence de son président, M. Brahim Boughali, deux propositions 
de deux projets de loi relatifs à la qualité de membre au Parlement et l'Ordre des 
ingénieurs, indique un communiqué de l'APN.

 

Le bureau a examiné "deux propositions de deux projets de loi, le premier est organique et concerne la qualité de membre au Parlement, tandis que le deuxième concerne la création de l'Ordre des ingénieurs algériens", précise le communiqué.

Selon la même source, le bureau a également désigné les représentants de l'APN au sein de "la commission paritaire des deux chambre du Parlement sur l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information, en soumettant la liste à ladite commission".

Lors de sa réunion, le bureau a procédé à "l'examen des questions orales et écrites déposées à son niveau et soumis au gouvernement celles remplissant les conditions légales".
Par la suite, le bureau a examiné "deux demandes des commissions de la santé et des affaires sociales, et du travail et de la formation professionnelle concernant l'organisation d'une mission d'information et d'une journée parlementaire".

 

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