Hier, au forum de DK News, il a beaucoup été question de déontologie et d’éthique. Thème important qui n’est pas traditionnellement à l’ordre du jour des débats. On en entend parler, mais pas de débat structuré. Tout juste quand il est estimé que le médecin aurait failli à ses obligations. On dit alors qu’il a trahi le serment d’Hippocrate.
Le besoin d’en parler se fait alors sentir. A cet effet, le forum a eu pour invité le professeur Madjid Bessaha, directeur des programmes de soin, de l’éthique et de la déontologie au ministère de la Santé. Le professeur Bessaha a été très pédagogue, en utilisant des exemples concrets et il a surtout convaincu les journalistes qu’ils sont indispensables pour l’avancée de la médecine en ouvrant leurs colonnes aux populations, aux médecins et aux autorités locales et nationales.
On apprend ainsi que l’éthique et la déontologie médicale sont intégrées dans le code public en juillet 1992. La vocation au métier de médecin doit être adossée aux missions de soulagement des souffrances des malades sans discrimination aucune. Il s’agit d’une discipline universelle car les droits sont universels.
Les médecins sont dans l’obligation de se conformer à tous les principes de déontologie. «Émanation d’un large consensus universitaire, la charte d’éthique et de déontologie réaffirme des principes généraux issus de normes universelles ainsi que de valeurs propres à notre société, et qui doivent être le moteur de la démarche d’apprentissage et de mise en œuvre de l’éthique et de la déontologie universitaires. Elle doit donc représenter un outil de mobilisation et de référence rappelant les grands principes qui guident la vie universitaire et inspirent les codes de conduite et les règlements qui en découleront ».
« La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa fonction ». Elle se situe entre la morale et le droit.Dans le code de déontologie, si on paragraphe les écrits, il est écrit que «la morale dit ce qui est bien et ce qui est mal, le droit dit ce qui est permis et ce qui est interdit, la déontologie dit comment se conduire en toutes circonstances».
La déontologie est donc plus précise et plus nuancée que la morale ou le droit ; elle est aussi plus concrète car elle concerne une activité professionnelle ; à côté de la déontologie médicale qui intéresse les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, il y a une déontologie professionnelle de l'avocat, de l'architecte, de l'expert-comptable, du vétérinaire, du journaliste...
Le professeur Madjid Bessaha rappelle que le médecin ne doit pas apporter sa caution à l’atteinte de l’intégrité physique et morale du malade privé de liberté, il ne doit pas apporter sa caution devant des cas de torture, et à tout moment, il devrait signaler de tels actes à l’autorité judiciaire.Le médecin doit respecter le secret médical. Le secret professionnel, institué dans l’intérêt du malade et de la collectivité, s’impose à tout médecin. Le secret professionnel couvre tout ce que le médecin,a vu, entendu, compris ou lui a été confié dans l’exercice de sa profession.
Le médecin veillera à faire respecter par les auxiliaires, les impératifs du secret professionnel. Il doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques et documents qu’il détient concernant ses malades. Quand le médecin se sert de ses dossiers médicaux pour des publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du malade ne soit pas possible.
Le malade est libre de choisir ou de quitter son médecin. Il peut même désigner le médecin qui va l’opérer. Ce libre choix constitue un principe fondamental de la relation médecin - malade. Le médecin peut refuser pour des raisons personnelles de donner des soins. La charte de déontologie confère ses droits au malade. Le médecin dentiste doit s’efforcer d’éclairer son malade par une information intelligible et loyale sur les raisons de tout acte médical.
Tout acte médical, lorsqu’il présente un risque sérieux pour le malade est subordonné au consentement libre et éclairé du malade ou celui des personnes habilitées par lui ou par la loi. Si le malade est en péril ou incapable d’exprimer son consentement, le médecin doit donner les soins nécessaires.
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer à ses malades, des soins consciencieux, dévoués, conformes aux données récentes de la science et de faire appel, s’il y a lieu, à l’aide de confrères compétents et qualifiés.Le professeur Madjid Bessaha reproche à des étudiants de ne pas accorder de l’importance aux cours portant sur la déontologie et l’éthique. Avant, ces cours étaient organisés en fin de cursus des études médicales puis maintenant ils sont fixés en première année. Ce sont malheureusement des cours particulièrement boycottés.
Il est arrivé que des médecins, des professeurs même sont passés en commission de discipline pour fautes professionnelles.Le Conseil national de l’Ordre et les conseils régionaux peuvent être saisis par l’autorité judiciaire à chaque fois qu’une responsabilité d’un membre du corps médical est engagée. Ils peuvent se constituer partie civile.
Le conseil régional peut être saisi par le Conseil national pour des manquements aux règles de déontologie et sur toute disposition de ce présent décret.Tout médecin, y compris les membres de l’ordre, peut être traduit devant la section ordinale régionale compétente, à l’occasion de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.
Par Said Abjaoui
Le medecin est un humaniste
Sa fermeté souriante a, peut-être, désarmé les auditeurs, en majorité professionnels des médias... Le professeur a d'emblée mis l'accent sur sur les articles 6 et 7 du code de déontologie médicale signé en juillet 1992 par le Premier ministre d’alors Sid-Ahmed Ghozali, qui stipulent «Le médecin et le chirurgien-dentiste sont au service de l'individu et de la santé publique : ils exercent leur mission dans le respect de la vie et de la personne humaine.»
«La vocation du médecin et du chirurgien-dentiste consiste à défendre la santé physique et à soulager la souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans discrimination de sexe, d'âge, de race, de religion, de nationalité, de condition sociale, d'idéologie politique ou tout autre raison en temps de paix comme en temps de guerre».
Par ailleurs, l'article 12 interdit au médecin de favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale, à la dignité de la personne ; comme «il ne doit jamais assister, participer ou admettre des actes de torture ou tout autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants quels que soient les arguments invoqués.»
Le médecin est d’abord un humaniste
Pour le professeur Bessaha, la loi sanitaire va intervenir pour améliorer les relations médecin-malade, «cela passe par la disponibilité du personnel médical et paramédical sur tout le territoire national, la pénurie de médicaments n'étant plus qu'un mauvais souvenir et le manque d'équipements sur le point d'être définitivement réglé, le moment est venu d'améliorer pour toujours la qualité de l'accueil dans les services hospitaliers, les cabinets et les cliniques privées :
à la direction de la programmation de la déontologie médicale et de l'éthique, 2, 3 ou 4 plaintes parviennent chaque semaine. Elles ne proviennent pas seulement de malades, mais aussi de médecins lésés par l'administration. La nouveauté ? Ces plaintes sont traitées : «Nous n'avons aucun courrier en instance». Le professeur a admis que des poursuites judiciaires sont activées envers des médecins pour un certain nombre d'écarts par rapport à la déontologie médicale.
Il est en accord avec l'information qui dit que des professeurs déroutent des malades vers les cliniques privées, mais sans soutenir que certains, après avoir pratiqué un acte chirurgical qui a mal évolué, «récupèrent les patients à l'intérieur du service...»Comme il a reconnu que le fonctionnement des visites familiales dans les services après des opérations très lourdes sont des nuisances pour les malades : «Tout cela sera réglementé. Dans l'intérêt des malades.»
Les médecins qui excusent leurs mauvais comportements à l'égard du malade «même du faux malade» sont dans le viseur : «Il faut d'abord réhabiliter les fonctions médicales et paramédicales. Ce sont les infirmiers, mission noble, et le médecin qui doivent recevoir, en premier lieu le malade ou le visiteur, pas les appariteurs ou les gardiens.
Le professeur informe qu'en ce moment «des formations de personnels des professions de santé sont en cours. L'accueil doit faire partie des soins.» Il est attendu que l'ensemble de ces initiatives modifient également les attitudes parfois agressives des demandeurs de soins de santé.
La déontologie médicale
Le professeur Bessaha a tout particulièrement insisté sur l’orientation ers les études médicales : «Ce n'est pas une affaire de moyenne au baccalauréat !» Il enseigne en première année la déontologie médicale «mais très peu d'étudiants en médecine suivent ce cours pensant qu'il n'a pas d'importance.» Les étudiants ne sont pas fautifs, c'est la société qui a perdu les repères de civisme et de respect de l'autre.
La déontologie médicale est à ce point capitale que le ministère de la Santé en a fait son cheval de bataille plus précisément s'agissant du secret méidal «qui relève du code pénal» précise le professeur Bessaha. A propos du dossier, il a eu une réponse en deux temps : le dossier médical est un document que le malade doit pouvoir consulter. S'agissant de l'informatisation du dossier médical, cela relève de la santé publique dans la mesure où certains malades hypocondriaques s'exposent à des examens radiologiques répétés sans savoir que cela est dangereux pour leur santé.
Un article fait droit aux médecins «de disposer au lieu de son exercice professionnel d'une installation convenable et de moyens techniques suffisants. En aucun cas, le médecin, le chirugien-dentiste ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux.»
D'autres questions n'ont pu être posées : le charlatanisme qui gagne les cabinets privés, le nombre excessif de césariennes pratiquées dans les ciliniques privées, le nombre de femmes en couches qui occupent à 3 ou 4 des chambres destinées à une seuleToujours est-il que le professeur a établi un vrai contact avec les journalistes présents.Pour des échanges de pratiques déontologiques ?
Par O. Larbi
