La Cour de justice de la wilaya de Guelma a organisé lundi à son siège une journée d’étude sur "les délits de fraude et d’évasion fiscales et les mécanismes de leur prévention".
Des magistrats, avocats, universitaires, officiers de police judiciaire et représentants de la Direction des Impôts ont abordé les divers aspects liés à ces délits, les mécanismes de leur prévention et les litiges s’y rapportant, durant la rencontre présidée par le président de la Cour de Guelma, Mahmoud Azioune et le procureur général de la Cour, Larbi Akrout.
"Le recours de certains contribuables à l’évasion et la fraude fiscales pour augmenter leur bénéfices au détriment du trésor public nuit à l’économie nationale", a affirmé le président de la Cour de Guelma, estimant que l’analyse de ce phénomène d’un point de vue juridique est de nature à contribuer à la lutte et la prévention de ce fléau outre le recours aux moyens répressifs.
De son côté, Farid Medjdoub, cadre à la direction de wilaya des impôts, a souligné que "les pratiques incorrectes des contribuables ne sont pas toutes classées dans la case de la fraude et l’évasion fiscale et certaines ne constituant pas des infractions pénales font l’objet de simples sanctions fiscales".
Lorsque les éléments fondamentaux de délits de fraude et évasion fiscales sont réunis, l’action publique est enclenchée par le dépôt d’une plainte par le directeur de wilaya des impôts après accord de la direction régionale des impôts, a noté l’intervenant.
La rencontre a donné lieu à trois interventions suivies de débats sur, entre autres les éléments constitutifs des délits de fraude et évasion fiscales et les mécanismes légales de lutte contre ces délits.
