Le ministre des Finances, Laaziz Faid a mis en avant, jeudi à Alger, l'avancée réalisée par le secteur des finances en matière de numérisation, notamment au niveau des services des impôts, des douanes et des domaines grâce au lancement de plusieurs plateformes et applications.
Le ministre s'exprimait lors d'une assemblée à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le règlement budgétaire 2021, tenue sous la présidence de M. Hani Ahcene, vice-président de l'APN en présence du ministre des Relations avec le Parlement.
Ce progrès s'est concrétisé grâce au lancement de plusieurs plateformes numériques ayant facilité les procédures d'inscription fiscale, de dépôt et de récupération de documents numériques ainsi que le paiement électronique des taxes et des impôts tout en offrant des services publics via internet aux citoyens», a précisé le ministre dans sa réponse aux préoccupations des députés.
Pour ce qui est des services des impôts, ajoute M. Faid, le système Djibayatic a été généralisé à 40 centres. L'opération se poursuit à raison de 5 centres par mois. Au niveau national, 43 centres d'impôts et 37 centres de proximité d'impôts en plus de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont été numérotés jusqu'à ce février, a rappelé le ministre.
Le portail «Moussahamatic» a été généralisé, fin 2023, à 242 recettes d'impôts dans 31 directions de wilaya. L'opération se poursuivra en 2024, at-il fait savoir. Concernant les services des douanes, le ministre a fait état de trois (3) projets à savoir, le centre des données, les réseaux de télécommunications achevés et reçus outre et le projet des logiciels prévoyant le lancement du nouveau système d'information qui prendra en chargé de la gestion des transactions de dédouanement, de la diffusion des informations sur le commerce extérieur, de l'instauration de la transparence et du développement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon et la contrebande au service de l'économie nationale.
S'agissant des services des Domaines, il a précisé que l'opération de numérisation qui repose sur la mise en place d'un système d'information dédié au foncier et aux biens de l'Etat, permettra la digitalisation de toutes les activités liées. aux cadastres, aux conservations foncières et aux biens de l'Etat, via de nombreuses plateformes numériques. Cela s'ajoute à la numérisation des opérations au niveau des directions des cadastres et de conservation foncière via le lancement des systèmes d'intégration et de numérisation.
Par ailleurs, le ministre a fait état de l'adaptation et de la mise en service du système d'information des services du Trésor, et ce, dans le cadre de l'exécution des dépenses conformément au budget des programmes, à partir du 1er janvier 2023, date de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances.
Les services du secteur s'attèlent actuellement, selon le ministre, au «parachèvement des différents textes règlementaires, notamment les décrets, les circulaires, les publications et les arrêtés qui régissent les procédures de dédouanement, de déclaration, de e-paiement et de gestion des nouveaux systèmes. Après avoir rappelé le lancement de la plateforme dédiée aux dépenses publiques, il a cité le Système intégré de gestion budgétaire (SIGB) en cours de publication, ajoutant : « étant un outil de prise de décision, il offrira aux décideurs et aux parties prenantes en matière de budget et aux personnels des potentialités inédites à travers la récupération de toutes les informations ayant trait au budget et à la comptabilité».
Concernant les observations relatives «au manque de rigueur dans l'exécution des projets et de respect des délais», il a souligné que pour résoudre à ces problèmes et assurer une meilleure maîtrise de la programmation de ces projets, une série de mesures ont été prises. , consistant essentiellement en l'obligation de soumettre l'inscription des mégaprojets au certificat de «maturité», avant approbation par la Caisse Nationale d'Equipement pour le Développement (CNED) et l'assainissement périodique (chaque 5 ans) de la nomenclature des investissements, à travers le retrait des projets non lancés et l'annulation des opérations avérées inadéquates.
Au total, 970 opérations de levée du gel ont été effectuées entre 2015 et 2023, dont 811 ont été validées, notamment pour la période 2020-2023, soit 84% du total des opérations de dégel autorisées, pour une autorisation d'engagement de 2131. milliards DA.
S'agissant de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et douanières, il a rappelé les orientations stratégiques de contrôle fiscal visant à adapter les moyens de l'Administration avec les comportements des contribuables, et ce en introduisant la fonction de « gestion ». des risques», et ce outre les mesures prises par les services douaniers, consistant à établir trois circuits de contrôle des autorisations douanières et d'accompagnement des opérateurs économiques. Par ailleurs, le ministre a cité l'élaboration d'un projet de loi organique, dédié à la Cour des comptes, actuellement au niveau des services du secrétariat général du Gouvernement (SGG), en prévision de son examen lors d'une réunion du Gouvernement, puis du Conseil des ministres dans les quelques prochains jours.
