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Gouvernement : Examen de projets de loi et décret relatifs à la concurrence, la gestion des déchets et au transport aérien

Publié par DK NEWS le 19-04-2024, 16h13 | 2
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Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la gestion des déchets, ainsi qu'un décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien, indique un communiqué des Services du Premier ministre.

Lors de cette réunion, explique la même source, le gouvernement a examiné "l'avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de monopole et à la promotion de la gouvernance économique".

Il a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.

Un projet de décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien et aux facilitations aéroportuaires visant à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d'assurer des services de meilleure qualité aux voyageurs a également été examiné par le gouvernement.

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