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Gouvernance de l’internet : Entre mirages et réalités

Publié par Par Samy yacine le 02-11-2014, 16h28 | 39
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Depuis quelques temps, le staff de l’ICANN ne cesse de donner des gages des bonnes intentions des Américains de lâcher un peu les rênes du contrôle des ressources critiques du réseau internet. Sous réserve que leurs conditions ‘’d’indépendance du réseau’’ soient respectées ; ce qui n’est pas loin d’une rédhibition.

Le patron de l’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, association de droit californien chargée de l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) Fade Chehadé, n’en démord pas, il tient à mener à terme son ‘’exaltante mission’’ de détacher la capsule ICANN amarrée depuis sa création en 1998, au département d’état américain au commerce qui lui donne procuration pour le gestion des noms de domaines et autres ressources techniques du web. Il vient de réitérer les termes de sa mission au cours d’une réunion de l’ICANNA tenue à la mi-octobre à Los Angeles.

Devant la presse, il a notamment souligné, que son organisme  «se trouve dans une position très solide et pleine de confiance aujourd'hui,  d’après l’AFP citée par 0net.com, ajoutant que lui-même se sentait prêt à assumer une telle mission sans avoir à relever d’une tutelle américaine, et que de toute façon, les choses évoluant favorablement, « c'est une question de mois, pas d'années, car des progrès importants ont été réalisés. »

U début de l’année, quelques mois après son installation à la tête de l’association californienne, M. Chehadé, faisait déjà part de  « son intention de faire évoluer son organisation qui devra ‘’passer d'une société californienne à une société internationale’’ », rapporte le site 011net.com  qui a également relevé la proposition du patron de l’ICANN « que cette structure puisse être ‘’ basée à Genève ‘’, comme les grandes organisations internationales. Ce projet a été validé par le Conseil d’administration de l’Icann. »

L’enthousiasme du patron de l’ICANN surfe sur une nouvelle tendance affichée par le gouvernement américain. En effet sous l’ère Obama, et, surtout suite aux ravages provoqués par les révélations de Snowden sur l’image de l’Amérique, des gages de bonne volonté ont été données pour accélérer l’internationalisation de la gouvernance du réseau internet.

Ce contexte fut à l’origine notamment de l’annonce d’une intention de ne pas reconduire le contrat liant le département d’état au commerce américain avec l’ICANN. Pas supplémentaire en avant, Chehade évoque  un projet de loi en préparation, à soumettre au ministre du commerce américain qui doit l’approuver, à condition notamment que l’une des conditions les plus essentielles de Washington soit exaucée, à savoir, comme le souligne l’AFP    « qu'un nouveau dispositif de surveillance soit mis en place, qu'il représente tous les intérêts et soit en mesure de maintenir la fiabilité de la structure de gestion d'internet »

Présent à la réunion de l’ICANN, le secrétaire d’état au commerce Penny Pritzker  a saisi l’occasion pour rappeler  les autres conditions nécessaires aux yeux es Américains au maintien d’un réseau internet, ouvert, libre et indépendant.  Il s’est dit particulièrement acquis à l’idée  de mettre en place une instance de régulation  qui serait responsable ‘’devant la communauté internationale toute entière’’ et non plus seulement devant une organisation unique.

Une première salve portée contre les velléités de ceux, nombreux, tenté d’inclure le système des nations unies et notamment l’ONU dans la gestion des ressources internet. Plus que tout cela, le ministre du commerce américain rappelle fermement, selon l’AFP, que  « les Etats-Unis ne permettront pas qu'internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté ».

Une allusion à peine voilée aux déclarations de  dirigeants russes et chinois qui se sont exprimés début septembre, à Istanbul, à l’occasion de la tenue du Forum sur la Gouvernance Internet,  sur l’épineuse question de la gouvernance internationale de l’internet, réaffirmant leur option pour un rôle plus accru pour les gouvernements dans la gestion des questions techniques et politiques du réseau internet.

Entre les  deux options, l’Europe met du temps à s’imposer comme acteur déterminant dans ce débat. Ce qui fait dire à la vice présidente de la commission européenne Nelly Kroes, citée sur 01net.com, que les deux années à venir seront « capitales pour la gouvernance mondiale de l’Internet dont la carte va être redessinée. [...] L’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible et doit participer activement à la définition de l’Internet de l’avenir ».

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