Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a affirmé hier à Alger que son secteur finalisait le projet de loi portant code de procédures pénales qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence.
Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Louh a précisé que le "projet de loi portant code de procédures pénales est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère".
Le projet de loi portant code de procédures pénales qui s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le ministère de la Justice "prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence, l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres", a précisé le ministre.
S'agissant du rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel et qui ont été abattus par les forces de l'Armée nationale populaire (ANP), M. Louh a souligné que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste reposait sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire.
Il a rappelé que la justice avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant.
Les forces de l'ANP ont abattu entre octobre et décembre trois terroristes appartenant au groupe de 16 terroristes qui a kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit de "Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek".
A une question sur la date de programmation des procès de Sonatrach1, l'autoroute Est-Ouest et Khalifa, le ministre a indiqué que les cours compétentes étaient les seules habilitées à programmer les procès, car ces affaires ne sont plus au niveau de la Cour suprême.
Répondant à une question orale d'un député de l'APN lors de la séance plénière sur la mise en œuvre des décisions socio-professionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, M. Louh a souligné que "l'ensemble des engagements pris ont été honorés".
Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika dans la Fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la Fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice.
Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la Fonction publique, a indiqué M. Louh qui a rappelé que "plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur".
La réforme de la justice repose essentiellement sur la modernisation du secteur, l'amélioration des conditions de travail et la protection matérielle et morale des travailleurs, a-t-il conclu.
