Le ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville a accordé jusqu’à fin 2014 plus de 6.000 agréments à des promoteurs immobiliers à travers le territoire national, a indiqué mercredi à Alger le secrétaire général du ministère, Nasreddine Azem.
M. Azem a déploré néanmoins le fait que «la plupart des ces promoteurs n'ont pas achevé les procédures administratives», à savoir l’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers (TNPI) et l'affiliation au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilièr (FGCMPI), devenue une obligation dès 2013 en vertu de la promulgation de loi n°11-04 régissant l'activité de promotion immobilière.
«Tous les promoteurs ne se conformant pas aux règles risquent de voir leur agréments retirés», a-t-il affirmé dans une déclaration en marge de la 12ème assemblée générale du FGCMPI. «Il y a encore 3.000 opérateurs qui n'ont pas rempli les formalités administratives requises (inscription au TNPI), et qui ne peuvent donc être agréés», a ajouté le même responsable.
Appelant les entreprises à se conformer aux normes de qualité et au respect des délais de réalisation, M. Azem a réitéré l'engagement des autorités à soutenir le secteur de l'habitat et de la construction. A ce propos, il a rappelé qu'une disposition du code des marchés publics oblige les entreprises de réalisation à donner la priorité à l'utilisation des matériaux de construction produits localement et ne recourir à l'importation qu'en cas de besoin.
Interrogé par un journaliste sur les capacités de production nationale et si elle pouvait satisfaire la demande, M. Azem a indiqué que des produits spécifiques étaient ciblés, comme le carrelage et la dalle de sol.
«Nous avons discuté avec le patronat et on nous a confirmé que des entreprises nationales disposent d'importances capacités de production et de stockage pour approvisionner le marché local en ces deux matériaux», a-t-il assuré.
Concernant les projets immobiliers à l’abandon, le même responsable a souligné que le FGCMPI allait procéder à la formation de coopératives pour reprendre ces projets et les achever, soulignant que «les promoteurs défaillants n'auront plus jamais le droit d'exercer leur métiers" .
A ce propos, le directeur général du FGCMPI, Nacer Djemma a fait savoir que 79 projets de logements participatifs étaient à l'arrêt à travers 32 wilayas. Ces projets qui concernent uniquement les promoteurs affiliés au fonds représentent un montant de plus de 4,7 milliards de DA et totalisent quelque 5.747 logements.
Le ministère de l'Habitat s'est doté en 2014 du droit de subrogation qui lui permet de remplacer, à travers le FGCMPI, les promoteurs immobiliers privés défaillants, afin d'achever les projets de logements en suspens.
Par ailleurs, des promoteurs immobiliers se sont plaints des lenteurs administratives pour l'obtention de l’agrément, chose qui les bloque dans le lancement des projets.
Créé en 1997, le FGCPMI a pour principale mission de mettre en place et de gérer les garanties à la souscription exigées aux promoteurs immobiliers et les affiliations des promoteurs ainsi que la réalisation des études et la diffusion des informations et publications spécialisées au profit de ses adhérents.
En 2013, le Fonds avait finalisé 379 attestations de garantie et 1.022 avenants couvrant 11.350 logements sociaux participatifs (LSP), 10.990 logements promotionnels aidés (LPA), 7.882 logements promotionnels et 74.221 m2 de locaux à usage commercial.
