C’est une démarche originale que d’adresser aux candidats à l’élection présidentielle du 17 avril « Le pacte algérien pour la justice » engageant les postulants à la magistrature suprême sur l’objectif de «recentrer la justice sur sa mission première de protection des citoyens ».
Pour Farid Mokhtari c’est « une initiative citoyenne. Notre syndicat a choisi la voie du dialogue, des propositions, au lieu de la mise en scène du conflit qui aboutit à la paralysie de tout l’appareil judiciaire. Malgré cela, la situation est bloquée. Pourtant tous les progrès dans la gestion administrative des dossiers du citoyen (casier judiciaire, certificat de nationalité, retrait des jugements) sont des acquis d’un système de service public efficient, c’est-à-dire des personnels administratifs».
Démarche constructive dans un système bloqué
La démarche du SNPAJ est de lier revendications socioprofessionnelles et modernisation de la justice dans tous ses aspects. Ce n’est pas une vision corporatiste, pourtant les responsables du secteur sont plus sensibles à ce corporatisme, aux rapports de force, les situations de crise renforçant les « adversaires» du moment…
Développant chaque article du « Pacte algérien pour la Justice», M. Mokhtari rappelle que le système juridique algérien est né de la matrice originelle du système français, à la différence que la France le défend en tant que patrimoine immatériel ! L’orateur rappelle aussi que Robert Badinter proposant l’abolition de la peine de mort avait dressé un réquisitoire implacable de ce système…
L’adresse aux candidats
Le président du syndicat s’adresse directement aux candidats qui seront retenus par le Conseil constitutionnel: le souhait « d’accéder à la fonction suprême » leur fournissant une «occasion extraordinaire dans la lutte pour la démocratie, les droits humains et une justice réellement indépendante», sauront-ils relever « l’un des défis auxquels est confrontée l’Algérie : « celui de mieux protéger et promouvoir la justice».
En 4 pages dont une suite d’attendus parmi lesquels on relève que « les espoirs du peuple algérien pour une justice forte, indépendante, et moderne sont très grands » ; celle-ci « exige une administration performante dotée de moyens humains, financiers et matériels adéquats».
La demande se décline en 5 points :
Renforcer l’égalité des droits et des devoirs entre tous les Algériens.
Une justice respectant les droits de l’homme (indépendance des tribunaux. Rétablissement du ministère des droits de l’homme et des libertés). L’impunité zéro pour les atteintes aux biens et aux personnes, qui aboutit à la proposition de regrouper «forces de l’ordre et politique pénale en créant le poste de procureur financier ». Renforcement du rôle de la Cour des comptes.
Le SNPAJ revendique une justice moderne et solidaire en créant notamment une «Caisse nationale d’assistance judiciaire».
L’immense culture juridique de l’orateur fait que la démarche est étayée par des références historiques : habeas corpus ( maîtriser son corps), la Charte anglaise, la déclaration universelle des droits de l’Homme, la jurisprudence internationale, notamment « l’Arrêt Medvedev » de la Cour européenne de droits de l’homme qui invalide une décision du parquet général français au motif qu’il n’est pas indépendant de l’exécutif.
Des idées sont proposées : assister la victime au même titre que le présumé coupable d’un acte délictueux, relancer la création d’un ministère aux droits de l’homme, nommer un procureur financier pour les délits d’atteinte aux biens publics, etc. Un pacte algérien de la justice : un embryon de programme qui rassurerait les citoyens sur leurs libertés.
